La modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective, selon une approche de responsabilité élargie des producteurs (REP), permettra de mieux récupérer et recycler les contenants, les emballages, les imprimés et les journaux. Cette réforme permettra également d’améliorer la performance environnementale du Québec et le développement de l’économie circulaire.
Feuillet
d’information (PDF,
217 ko)
Ce document
synthétise les
étapes
législatives et
réglementaires
nécessaires pour
mettre en œuvre
les réformes des
systèmes de
consigne et de
collecte
sélective. Pour
le volet de la
collecte
sélective, il
présente
également
différentes
possibilités
pour la
transition des
contrats
municipaux.
Séance d’information
Communiqués de presse
Analyses d'impact réglementaire
Commentaires
Les personnes
concernées sont
invitées à
transmettre
leurs
commentaires sur
le projet de loi
sur le site Web
de l’Assemblée
nationale.
Consultations
particulières
Des
consultations
particulières
sur invitation
ont eu lieu du
20 au 27 octobre
2020.
Nous joindre
Pour toute question, écrivez à l’adresse suivante :
infoconsigne-collecte@environnement.gouv.qc.ca.