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Modernisation des systèmes québécois de consigne et de collecte sélective

La modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective, selon une approche de responsabilité élargie des producteurs (REP), permettra de mieux récupérer et recycler les contenants, les emballages, les imprimés et les journaux. Cette réforme permettra également d’améliorer la performance environnementale du Québec et le développement de l’économie circulaire.

Principales étapes de la modernisation

Modification de la Loi sur la qualité de l’environnement 

  1. Dépôt du projet de loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective (septembre 2020) 
  2. Adoption du projet de loi (prévue en décembre 2020)  

Règlementation

  1. Prépublication et consultation publique de 45 jours (prévues au printemps 2021) 
  2. Édiction (prévue en décembre 2021) 
  3. Début de la période transitoire pour la modernisation du système de collecte sélective (prévue en janvier 2022)  
  4. Début du nouveau système de consigne élargie à tous les contenants de boissons de 100 millilitres à 2 litres inclusivement et du déploiement du nouveau réseau de points de retour des contenants consignés (prévu en décembre 2022) 
  5. Fin de la période transitoire et déploiement complet du système modernisé de collecte sélective (janvier 2025) 

Documentation 

Feuillet d’information (PDF, 217 ko)
Ce document synthétise les étapes législatives et réglementaires nécessaires pour mettre en œuvre les réformes des systèmes de consigne et de collecte sélective. Pour le volet de la collecte sélective, il présente également différentes possibilités pour la transition des contrats municipaux. 

Séance d’information

Communiqués de presse

Analyses d'impact réglementaire

Consultation sur le projet de loi 

Commentaires 
Les personnes concernées sont invitées à transmettre leurs commentaires sur le projet de loi sur le site Web de l’Assemblée nationale.  

Consultations particulières 
Des consultations particulières sur invitation auront lieu du 20 au 27 octobre 2020.

Nous joindre
Pour toute question, écrivez à l’adresse suivante : infoconsigne-collecte@environnement.gouv.qc.ca.