et de la Lutte contre les changements climatiques
Modernisation des systèmes québécois de consigne et de collecte sélective
La modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective, selon une approche de responsabilité élargie des producteurs (REP), permettra de mieux récupérer et recycler les contenants, les emballages, les imprimés et les journaux. Cette réforme permettra également d’améliorer la performance environnementale du Québec et le développement de l’économie circulaire.
Principales étapes de la modernisation
Modification de la Loi sur la qualité de l’environnement
- Dépôt du projet de loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective (septembre 2020)
- Adoption du projet de loi (prévue en décembre 2020)
Règlementation
- Prépublication et consultation publique de 45 jours (prévues au printemps 2021)
- Édiction (prévue en décembre 2021)
- Début de la période transitoire pour la modernisation du système de collecte sélective (prévue en janvier 2022)
- Début du nouveau système de consigne élargie à tous les contenants de boissons de 100 millilitres à 2 litres inclusivement et du déploiement du nouveau réseau de points de retour des contenants consignés (prévu en décembre 2022)
- Fin de la période transitoire et déploiement complet du système modernisé de collecte sélective (janvier 2025)
Documentation
Feuillet
d’information (
PDF,
217 ko)
Ce document
synthétise les
étapes
législatives et
réglementaires
nécessaires pour
mettre en œuvre
les réformes des
systèmes de
consigne et de
collecte
sélective. Pour
le volet de la
collecte
sélective, il
présente
également
différentes
possibilités
pour la
transition des
contrats
municipaux.
Séance d’information
- Modernisation des systèmes québécois de consigne et de collecte sélective et projet de loi 65 (15 octobre 2020)
Communiqués de presse
- Le gouvernement du Québec dépose le projet de loi qui donne le coup d’envoi à l’élargissement de la consigne et à la modernisation du système de collecte sélective (24 septembre 2020)
- Québec annonce une réforme du système de collecte sélective et injecte 30,5 M$ pour soutenir cette modernisation (11 février 2020)
- Québec va de l’avant avec l’élargissement de la consigne (30 janvier 2020)
Analyses d'impact réglementaire
- Loi modifiant
principalement
la Loi sur la
qualité de
l’environnement
en matière de
consigne et de
collecte
sélective (PDF, 450 ko)
- Projet
d’orientation de
modernisation de
la consigne et
de la collecte
sélective (PDF, 386 ko)
Consultation sur le projet de loi
Commentaires
Les personnes
concernées sont
invitées à
transmettre
leurs
commentaires sur
le projet de loi
sur le site Web
de l’Assemblée
nationale.
Consultations
particulières
Des
consultations
particulières
sur invitation
ont eu lieu du
20 au 27 octobre
2020.
Nous joindre
Pour toute question, écrivez à l’adresse suivante :
infoconsigne-collecte@environnement.gouv.qc.ca.
