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Écoétiquettes

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Écoétiquette : certification, autodéclaration et déclaration environnementale de produits

L’appellation « écoétiquette » fait référence à différents types de déclarations qui se retrouvent sur les produits et dans la publicité, souvent sous la forme d’un logo. Il peut s’agir d’une certification, d’une autodéclaration du fabricant ou d’une déclaration environnementale de produits.

  1. Certification (écoétiquetage de type I)

Les certifications sont attribuées en vertu d’exigences préétablies dans le cadre d’un programme et attestent qu’un produit est conforme à ses exigences. Ces exigences (une norme, par exemple) visent à réduire les impacts environnementaux du produit à différentes étapes de son cycle de vie. Elles peuvent également référer à des aspects sociaux (tels que la prise en compte des droits des travailleurs et le respect de la collectivité où les activités de production sont réalisées) et des aspects économiques (tels que le commerce équitable, où le partage des revenus est plus égalitaire dans la chaîne de production).
La performance du produit est vérifiée par un organisme accrédité et indépendant du producteur. C’est l’Organisation internationale de normalisation qui définit, à travers la norme ISO 14 024, le contenu d’un programme de certification.
Les programmes de certification peuvent être élaborés par des gouvernements ou par des organismes privés à but lucratif ou non. Ceux-ci sont propriétaires du programme et de la marque de commerce qui y est associée, cette dernière étant généralement identifiée par un logo apposé sur les produits. Pour faire certifier un produit, les entreprises doivent généralement payer des frais. Ceux-ci couvrent différents aspects de la gestion du programme.

Ce qu’il faut donc retenir, c’est qu’une certification :

  • répond aux exigences préétablies d’un programme;
  • vise généralement le cycle de vie complet du produit;
  • assure que la performance du produit est vérifiée par un organisme accrédité et indépendant du producteur.
  1. Autodéclaration (écoétiquetage de type II)

Une autodéclaration peut être réalisée par le producteur ou par toute autre entité qui fait la promotion d'un produit. Généralement, celle-ci porte sur une seule caractéristique du produit, par exemple le fait qu’il soit « recyclable ». Bien que la performance écoresponsable du produit n’ait pas obligatoirement à être vérifiée par un organisme accrédité et indépendant du producteur, les données sur lesquelles se base la déclaration doivent être vérifiables, exactes et significatives. D’ailleurs, une bonne pratique consiste à les rendre accessibles aux consommateurs afin que ceux-ci soient en mesure d’en comprendre la valeur. L’Organisation internationale de normalisation encadre ce type de déclarations par la norme ISO 14 021.

Ce qu’il faut donc retenir, c’est qu’une autodéclaration :

  • peut être faite par toute personne qui fait la promotion d'un produit;
  • n’est pas obligatoirement vérifiée par un organisme accrédité et indépendant de la personne qui la fait;
  • doit être fondée sur des données vérifiables, exactes et significatives qui peuvent être accessibles par les consommateurs.
  1. Déclaration environnementale de produits (DEP) (écoétiquetage de type III)

La déclaration environnementale de produits est comparable à une étiquette nutritionnelle. En effet, elle présente des données quantitatives sur les retombées environnementales d’un produit (par exemple, l’écoétiquette ÉnerGuide). Ces données sont obtenues par des tests en laboratoire ou par une analyse environnementale de cycle de vie, réalisée et vérifiée conformément aux normes ISO 14 040 et 14 044, qui encadrent cette pratique.

Ce qu’il faut donc retenir, c’est qu’une DEP :

  • présente des données quantitatives sur les retombées environnementales d’un produit;
  • est fondée sur des données techniques validées.

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Écoblanchiment

L’écoblanchiment fait référence à une communication tendancieuse sur les caractéristiques écoresponsables d’un produit qui ne présente pas un portrait complet ou juste de ses impacts environnementaux. Bien que des processus sérieux, tels que les normes ISO énumérées précédemment, tentent d’encadrer les pratiques d’écoétiquetage, certaines organisations peuvent s’en écarter. Il est donc nécessaire que le consommateur puisse s’assurer que l’écoétiquette est basée sur des données vérifiables, exactes et significatives.

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Le cycle de vie des produits, une notion fondamentale de l’écoétiquetage

La certification et la déclaration environnementale de produit établissent la performance d’un produit en tenant compte des retombées environnementales qu’il génère au cours de son cycle de vie. Le cycle de vie d’un produit se divise ainsi :

  1. Extraction des matières premières et prélèvement des ressources nécessaires à la production;
  2. Production;
  3. Distribution;
  4. Utilisation;
  5. Gestion de la fin de vie.

La production et l’utilisation des biens de consommation nécessitent des ressources, comme de l’eau ou du pétrole, et créent ultimement des déchets. Elles ont des retombées sur la santé de l’environnement, sur la santé humaine et sur la qualité de vie des populations. Les écoétiquettes facilitent le choix de produits préférables pour l’environnement et favorables au développement durable.

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Pour en savoir plus

Pour en savoir plus au sujet des règles de communication environnementale en vigueur au Canada, consultez le guide Déclarations environnementales : guide pour l’industrie et les publicitaires

 

Aidez-nous à bonifier le répertoire

Vous ne trouvez pas une écoétiquette dans le répertoire et vous aimeriez qu’elle y apparaisse? Communiquez avec nous à l’adresse courriel suivante, en nous donnant un maximum d’information à son sujet : ecoetiquette@mddelcc.gouv.qc.ca.

Si cette dernière répond aux critères de sélection, elle pourrait être ajoutée dans le répertoire lors de sa prochaine mise à jour.

Critères de sélection :

  • Être visible sur le marché québécois;
  • Relever d’un programme de certification dont les exigences sont accessibles au public;
  • Être attribuée à la suite d’une vérification effectuée par une organisation indépendante du producteur;
  • Ne pas être réservée à un producteur unique.

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