Navigation par thématique
Menu de la section air

Marché du carbone

Registre des projets de crédits compensatoires

Le registre des projets de crédits compensatoires est une base de données dans laquelle sont présentés de l’information et divers documents sur les différents projets soumis au Ministre pour la délivrance de crédits compensatoires dans le cadre du SPEDE québécois. C’est à partir de ce registre, mis à jour le deuxième et le quatrième mercredi ouvrable de chaque mois, que toute personne intéressée aux activités du volet des crédits compensatoires peut suivre l’évolution d’un projet et consulter les différents documents associés à sa planification et à sa réalisation (ex. : rapport de projet ou rapport de vérification).

Registre

Code du projet Nom du promoteur Titre du projet Statut du projet Nombre de crédits délivrés
Protocole 2 – Lieux d'enfouissement – Destruction ou traitement du CH4
LE001 WSP Canada Inc. Réduction d'émissions de GES au LES de Marchand Crédits délivrés 60 579
LE002 WSP Canada Inc. Réduction d'émissions de GES au LES et au LET de La Lièvre Crédits délivrés 38 232
LE003 Terreau Biogaz s.e.c. Captage et destruction du biogaz – zone B du LET de RDL Crédits délivrés 67 284
LE004 WSP Canada Inc. Réduction d'émissions de GES au LES de Saint-Raymond Crédits délivrés 16 754
LE005 Régie intermunicipale des déchets de La Rouge Réduction d'émissions de GES au LET de Marchand Crédits délivrés 34 920
LE006 WSP Canada Inc. Réduction d’émissions de GES au LET de St-Flavien Crédits délivrés 27 395
LE007 WSP Canada Inc. Réduction d’émissions de GES au LET de Gaspé Crédits délivrés 21 132
LE008 Terreau Biogaz s.e.c. Captage et destruction des biogaz – LET de la Nouvelle-Beauce Crédits délivrés 38 373
LE009 WSP Canada Inc. Réduction d’émissions de GES au LET de Val d’Or Crédits délivrés 24 588
LE010 Terreau Biogaz s.e.c. Captage et destruction des biogaz du LES de Neuville Enregistré  
LE011 Terreau Biogaz s.e.c. Captage et destruction des biogaz du LES de Robertsonville Crédits délivrés 4 794
LE012 Terreau Biogaz s.e.c. Captage et destruction des biogaz du LET de Ragueneau Crédits délivrés 8 057
Protocole 3 – Destruction des substances appauvrissant la couche d'ozone contenues dans des mousses isolantes ou utilisées en tant que réfrigérant provenant d'appareils de réfrigération, de congélation et de climatisation
SACO001 Recyclage Écosolutions inc. Extraction et destruction de SACO Complété 161 510
SACO002 Recyclage Écosolutions inc. Extraction et destruction de SACO contenues dans des mousses isolantes ou utilisées comme réfrigérant Complété 322 943
SACO003 Groupe PureSphera inc. Extraction et destruction de SACO contenues dans des mousses isolantes ou utilisées comme réfrigérant Complété 50 165
SACO004 Groupe PureSphera inc. Extraction et destruction de SACO Enregistré  
Total 876 726

Mise à jour : 10 juin 2020

Renseignements relatifs au projet LE001

Nom du promoteur : WSP Canada Inc.
Adresse postale du promoteur : 16-1600, boul. René-Lévesque Ouest, Montréal (Québec) H3H 1P9, Canada
Téléphone du promoteur : 514-340-0046
Adresse de courriel du promoteur : catherine.verrault@wsp.com
Nom du responsable : Marc Bisson
Adresse postale du responsable : 1135, boul. Lebourgneuf, Québec (Québec) G2K 0M5, Canada
Téléphone du responsable : 418 623-2254
Adresse de courriel du responsable : marc.bisson@wsp.com 
   
   
Titre du projet Réduction d'émissions de GES au LES de Marchand
Description sommaire du projet L'implantation et l'exploitation d'un réseau de captage et de destruction du biogaz au lieu d'enfouissement sanitaire (LES) de Marchand ont été réalisées dans le cadre du « Programme biogaz » du Ministère. Ce projet a permis la réduction d'émissions de gaz à effet de serre (GES) de 70 587 tonnes du 27 août 2009 au 31 décembre 2013. Comme le Programme biogaz est maintenant terminé, WSP désire poursuivre la réduction volontaire des émissions de GES au LES de Marchand dans le cadre du programme SPEDE.
Protocole applicable 2 – Lieux d'enfouissement – Destruction ou traitement du CH4
Enregistrement ou renouvellement Enregistrement
Type de projet Unique
Coordonnées du lieu du projet 688, chemin du Parc Industriel, Rivière-Rouge
Région administrative Laurentides
Province de réalisation du projet Québec
Nombre de projets N/A
Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO2) 7 600
Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO2) 76 138
Date de début de projet 2014-01-01 (réelle)
Durée du projet (années) 10 (estimée)
Liste des membres et coordonnées N/A
Statut du projet Crédits délivrés
Délivrance de crédits compensatoires - 1er période de délivrance
Période de rapport de projet 2014-01-01 au 2014-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés 11 205
Date de la délivrance 2015-10-28
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 69 ko)
Rapport de projet (PDF, 4 Mo)
Rapport de vérification (PDF, 834 ko)
Délivrance de crédits compensatoires - 2ième période de délivrance
Période de rapport de projet 2015-01-01 au 2015-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés 11 485
Date de la délivrance 2016-06-08
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 121 ko)
Rapport de projet (PDF, 8 Mo)
Rapport de vérification (PDF, 466 ko)
Délivrance de crédits compensatoires - 3ième période de délivrance
Période de rapport de projet 2016-01-01 au 2016-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés 10 868
Date de la délivrance 2017-07-26
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 120 ko)
Rapport de projet (PDF, 6,4 Mo)
Rapport de vérification (PDF, 378 ko)
Délivrance de crédits compensatoires - 4ième période de délivrance
Période de rapport de projet 2017-01-01 au 2017-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés 10 487
Date de la délivrance 2018-07-11
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 19 ko)
Rapport de projet (PDF, 5,8 Mo)
Rapport de vérification (PDF, 1,2 Mo)
Délivrance de crédits compensatoires - 5ième période de délivrance
Période de rapport de projet 2018-01-01 au 2018-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés 9 220 
Date de la délivrance 2019-07-24
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 90 ko)
Rapport de projet (PDF, 9,1 Mo)
Rapport de vérification (PDF, 671 ko)
Délivrance de crédits compensatoires - 6ième période de délivrance
Période de rapport de projet 2019-01-01 au 2019-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés 7 314
Date de la délivrance 2020-06-10
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 112 ko)
Rapport de projet (PDF, 6,9 Mo)
Rapport de vérification (PDF, 708 ko)


Renseignements relatifs au projet LE002

Nom du promoteur : WSP Canada Inc.
Adresse postale du promoteur : 16-1600, boul. René-Lévesque Ouest, Montréal (Québec) H3H 1P9, Canada
Téléphone du promoteur : 514-340-0046
Adresse de courriel du promoteur : catherine.verrault@wsp.com
Nom du responsable : Marc Bisson
Adresse postale du responsable : 1135, boul. Lebourgneuf, Québec (Québec) G2K 0M5, Canada
Téléphone du responsable : 418 623-2254
Adresse de courriel du responsable : marc.bisson@wsp.com
   
   
Titre du projet initial Réduction d'émissions de GES au LES de La Lièvre
Description sommaire du projet L'implantation et l'exploitation d'un réseau de captage et de destruction du biogaz au lieu d'enfouissement sanitaire (LES) de La Lièvre ont été réalisées dans le  cadre du « Programme biogaz » du Ministère. Ce projet a permis la réduction d'émissions de gaz à effet de serre (GES) de 37 122 tonnes, du 19 août 2009 au 31 décembre 2013. Comme le programme Biogaz est maintenant terminé, WSP désire poursuivre la réduction volontaire des émissions de GES au LES de La Lièvre, dans le cadre du programme SPEDE.
Protocole applicable 2 – Lieux d'enfouissement – Destruction ou traitement du CH4
Enregistrement ou renouvellement Enregistrement
Type de projet Unique
Coordonnées du lieu du projet 1064, rue Industrielle, Mont-Laurier
Région administrative Laurentides
Province de réalisation du projet Québec
Nombre de projets N/A
Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO2) 4 500
Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO2) 45 220
Date de début de projet 2014-01-01 (réelle)
Durée du projet (années) 10 (estimée)
Liste des membres et coordonnées N/A
Statut du projet Crédits délivrés
Délivrance de crédits compensatoires – 1ère période de délivrance
Période de rapport de projet 2014-01-01 à 2014-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés  4 946
Date de délivrance 2015-12-09
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 69 ko)
Rapport de projet (PDF, 10 Mo)
Rapport de vérification (PDF, 817 ko)
Modification du projet
Titre du projet modifié Réduction d'émissions de GES aux LES et LET de La Lièvre
Description de la modification La modification au projet consiste principalement à raccorder le lieu d'enfouissement technique (LET) au réseau existant de captage et de destruction des biogaz au lieu d'enfouissement sanitaire (LES) de La Lièvre. Le projet initial impliquait uniquement le LES, contenant 314 015 tonnes de déchets et comportant un total de 26 puits d’extraction. Le projet modifié prolonge le réseau de captage du biogaz dans le LET, contenant 114 138 tonnes au 30 novembre 2015, par l'entremise de 3 nouveaux puits d’extraction. Le raccordement du réseau de captage du LET au réseau de captage du LES a eu lieu le 26 novembre 2015.
Description sommaire du projet modifié L'implantation et l'exploitation d'un réseau de captage et de destruction du biogaz au LES de La Lièvre ont été réalisées dans le  cadre du « Programme biogaz » du Ministère. Ce projet a permis la réduction d'émissions de GES de 37 122 tonnes du 19 août 2009 au 31 décembre 2013. Comme le Programme biogaz est maintenant terminé, WSP désire poursuivre la réduction volontaire des émissions de GES au LES et au LET de La Lièvre dans le cadre du programme SPEDE.
Date de mise en service du projet modifié 2015-11-26
Réductions annuelles moyennes estimées par le promoteur pour le LES et le LET (tm éq. CO2) (LES) 4500 et (LET) 4400
Réductions totales estimées par le promoteur pour le LES et le LET (tm éq. CO2) (LES) 45220 et (LET) 40200
Délivrance de crédits compensatoires - 2ième période de délivrance
Période de rapport de projet 2015-01-01 à 2015-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés 4 248
Date de délivrance 2016-07-13
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 18 ko)
Rapport de projet (PDF, 3,8 Mo)
Rapport de vérification (PDF, 585 ko)
Délivrance de crédits compensatoires - 3ième période de délivrance
Période de rapport de projet 2016-01-01 à 2016-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés  6 178
Date de délivrance 2017-08-09
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 18 ko)
Rapport de projet (PDF, 8 Mo)
Rapport de vérification (PDF, 385 ko)
Délivrance de crédits compensatoires  - 4ième période de délivrance
Période de rapport de projet 2017-01-01 à 2017-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés  8 268
Date de délivrance 2018-07-11
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 19 ko)
Rapport de projet (PDF, 19 Mo)
Rapport de vérification (PDF, 1,2 Mo)
Délivrance de crédits compensatoires - 5ième période de délivrance
Période de rapport de projet 2018-01-01 à 2018-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés  7 051
Date de délivrance 2019-07-24
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 91 ko)
Rapport de projet (PDF, 28 Mo)
Rapport de vérification (PDF, 644 ko)
Délivrance de crédits compensatoires - 6ième période de délivrance
Période de rapport de projet 2019-01-01 à 2019-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés  7 541
Date de délivrance 2020-06-10
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 112 ko)
Rapport de projet (PDF, 40 Mo)
Rapport de vérification (PDF, 701 ko)


Renseignements relatifs au projet LE003

Nom du promoteur : Terreau Biogaz s.e.c.
Adresse postale du promoteur : 1327, avenue Maguire, suite 100, Québec (Québec) G1T 1Z2, Canada
Téléphone du promoteur : 418 476-1686
Adresse de courriel du promoteur : rino.dumont@groupeth.com
Nom du responsable : Stephen Davidson
Adresse postale du responsable : 1205 rue Ampère, bureau 310, Boucherville (Québec) J4B 7M6, Canada
Téléphone du responsable : 514 293-4883
Adresse de courriel du responsable : stephen.davidson@tetratech.com
   
   
Titre du projet Captage et destruction du biogaz – zone B du LET de RDL
Description sommaire du projet En accord avec la ville de Rivière-du-Loup (RDL), un réseau de captage des biogaz a été réalisé sur le lieu d'enfouissement technique (LET) de la ville. Les biogaz sont collectés des puits verticaux et horizontaux de la zone B dans un réseau de conduites souterraines et soutirés vers une torchère, dont le fonctionnement est continu. Le site de la ville a deux zones d'enfouissement distinctes. La présente demande concerne une seule zone, celle en opération, soit la zone B.
Protocole applicable 2 – Lieux d'enfouissement – Destruction ou traitement du CH4
Enregistrement ou renouvellement Enregistrement
Type de projet Unique
Coordonnées du lieu du projet Lots 36 à 40, rang 1, Cacouna
Région administrative Bas-Saint-Laurent
Province de réalisation du projet Québec
Nombre de projets N/A
Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO2) 30 000
Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO2) 300 000
Date de début de projet 2015-02-01 (estimée)
Durée du projet (années) 10 (estimée)
Liste des membres et coordonnées N/A
Statut du projet Crédits délivrés
Délivrance de crédits compensatoires – 1ère période de délivrance
Période de rapport de projet 2015-03-04 au 2015-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés 5 132
Date de délivrance 2017-05-10
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 18 ko)
Rapport de projet (PDF, 47 ko)
Rapport de vérification (PDF, 77 ko)
Délivrance de crédits compensatoires – 2ième période de délivrance
Période de rapport de projet 2016-01-01 au 2016-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés 9 535
Date de délivrance 2017-09-27
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 15 ko)
Rapport de projet (PDF, 52,3 Mo)
Rapport de vérification (PDF, 121 ko)
Délivrance de crédits compensatoires – 3ième période de délivrance
Période de rapport de projet 2017-01-01 au 2017-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés 10 913
Date de délivrance 2018-09-27
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 17 ko)
Rapport de projet (PDF, 24,1 Mo)
Rapport de vérification (PDF, 820 ko)
Délivrance de crédits compensatoires – 4ième période de délivrance
Période de rapport de projet 2018-01-01 au 2018-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés 17 133
Date de délivrance 2019-06-26
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 17 ko)
Rapport de projet (PDF, 43,7 Mo)
Rapport de vérification (PDF, 43,3 Mo)
Délivrance de crédits compensatoires – 5ième période de délivrance
Période de rapport de projet 2019-01-01 au 2019-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés 24 571
Date de délivrance 2020-05-13
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 116 ko)
Rapport de projet (PDF, 45,1 Mo)
Rapport de vérification (PDF, 45,2 Mo)


Renseignements relatifs au projet LE004

Nom du promoteur : WSP Canada Inc.
Adresse postale du promoteur : 16-1600, boul. René-Lévesque Ouest, Montréal (Québec) H3H 1P9, Canada
Téléphone du promoteur : 514 340-0046
Adresse de courriel du promoteur : catherine.verrault@wsp.com
Nom du responsable : Marc Bisson
Adresse postale du responsable : 1135, boul. Lebourgneuf, Québec (Québec) G2K 0M5, Canada
Téléphone du responsable : 418 623-2254
Adresse de courriel du responsable : marc.bisson@wsp.com
   
   
Titre du projet Réduction d'émissions de GES au LES de Saint-Raymond
Description sommaire du projet L'implantation et l'exploitation d'un réseau de captage et de destruction du biogaz au lieu d'enfouissement sanitaire (LES) de Saint-Raymond ont été réalisées dans le cadre du « Programme biogaz » du Ministère. Ce projet a permis la réduction d'émissions de gaz à effet de serre (GES) de 38 339 tonnes du 12 août 2009 au 31 décembre 2013. Comme le Programme biogaz est maintenant terminé, WSP désire poursuivre la réduction volontaire des émissions de GES au LES de Saint-Raymond dans le cadre du programme SPEDE.
Protocole applicable 2 – Lieux d'enfouissement – Destruction ou traitement du CH4
Enregistrement ou renouvellement Enregistrement
Type de projet Unique
Coordonnées du lieu du projet 590, chemin Bourg-Louis, Saint-Raymond
Région administrative Capitale-Nationale
Province de réalisation du projet Québec
Nombre de projets N/A
Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO2) 4 071
Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO2) 40 711
Date de début de projet 2015-01-01 (réelle)
Durée du projet (années) 10 (estimée)
Liste des membres et coordonnées N/A
Statut du projet Crédits délivrés
Délivrance de crédits compensatoires – 1ère période de délivrance
Période de rapport de projet 2015-01-01 à 2015-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés  4 746
Date de délivrance 2016-07-13
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 18 ko)
Rapport de projet (PDF, 3 Mo)
Rapport de vérification (PDF, 467 ko)
Délivrance de crédits compensatoires - 2ième période de délivrance
Période de rapport de projet 2016-01-01 à 2016-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés  3 746
Date de délivrance 2017-08-09
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 18 ko)
Rapport de projet (PDF, 3,3 Mo)
Rapport de vérification (PDF, 305 ko)
Délivrance de crédits compensatoires - 3ième période de délivrance
Période de rapport de projet 2017-01-01 à 2017-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés  2 876
Date de délivrance 2018-07-11
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 18 ko)
Rapport de projet (PDF, 5 Mo)
Rapport de vérification (PDF, 860 ko)
Délivrance de crédits compensatoires - 4ième période de délivrance
Période de rapport de projet 2018-01-01 à 2018-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés  2 991
Date de délivrance 2019-07-24
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 90 ko)
Rapport de projet (PDF, 7,3 Mo)
Rapport de vérification (PDF, 612 ko)
Délivrance de crédits compensatoires - 5ième période de délivrance
Période de rapport de projet 2019-01-01 à 2019-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés  2 395
Date de délivrance 2020-06-10
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 112 ko)
Rapport de projet (PDF, 7,2 Mo)
Rapport de vérification (PDF, 639 ko)

Renseignements relatifs au projet LE005

Nom du promoteur : Régie intermunicipale des déchets de La Rouge
Adresse postale du promoteur : 688, ch. du Parc Industriel, Rivière-Rouge (Québec) J0T 1T0
Téléphone du promoteur : 819 275-3205
Adresse de courriel du promoteur : ridr1@bellnet.ca
Nom du responsable : Marc Forget
Adresse postale du responsable : 688, ch. du Parc Industriel, Rivière-Rouge (Québec) J0T 1T0
Téléphone du responsable : 819-275-3205
Adresse de courriel du responsable : ridr@bellnet.ca
   
   
Titre du projet Réduction d'émissions de GES au LET de Marchand
Description sommaire du projet Le lieu d'enfouissement technique (LET) de Marchand est en exploitation depuis 2006. Conformément aux exigences prévues au certificat d'autorisation, le biogaz est ventilé passivement à l'atmosphère. L'objectif du projet est de capter activement le biogaz et le détruire dans une torchère afin de réduire de façon volontaire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de l'atmosphère. Le biogaz du LET est détruit par la torchère du lieu d'enfouissement sanitaire (LES) de Marchand (la destruction du biogaz du LES fait l’objet d’un autre projet de crédits compensatoires, soit LE001), mais les instruments de mesure respectifs du LET et du LES permettent d’attribuer les réductions d’émission à chacun des projets.
Protocole applicable 2 – Lieux d'enfouissement – Destruction ou traitement du CH4
Enregistrement ou renouvellement Enregistrement
Type de projet Unique
Coordonnées du lieu du projet 688, chemin du Parc Industriel, Rivière-Rouge
Région administrative Laurentides
Province de réalisation du projet Québec
Nombre de projets N/A
Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO2) 10 070
Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO2) 100 700
Date de début de projet 2015-01-01 (estimée)
Durée du projet (années) 10 (estimée)
Liste des membres et coordonnées N/A
Statut du projet Crédits délivrés
Délivrance de crédits compensatoires – 1ère période de délivrance
Période de rapport de projet 2014-12-11 à 2015-12-10
Nombre de crédits compensatoires délivrés 1 170
Date de la délivrance 2016-06-22
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 121 ko)
Rapport de projet (PDF, 9,6 Mo)
Rapport de vérification (PDF, 415 ko)
Délivrance de crédits compensatoires – 2ième période de délivrance
Période de rapport de projet 2015-12-11 à 2016-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés 2 165
Date de la délivrance 2017-07-12
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 17 ko)
Rapport de projet (PDF, 14,5 Mo)
Rapport de vérification (PDF, 409 ko)
Délivrance de crédits compensatoires – 3ième période de délivrance
Période de rapport de projet 2017-01-01 à 2017-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés 2 555
Date de la délivrance 2018-07-11
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 17 ko)
Rapport de projet (PDF, 12,5 Mo)
Rapport de vérification (PDF, 1,2 Mo)
Délivrance de crédits compensatoires – 4ième période de délivrance
Période de rapport de projet 2018-01-01 à 2018-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés 9 784
Date de la délivrance 2019-07-24
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 91 ko)
Rapport de projet (PDF, 23,8 Mo)
Rapport de vérification (PDF, 818 ko)
Modification du projet
Description de la modification La modification du projet a consisté à installer un système de destruction des GES, une torchère, dédié au biogaz du LET.
Date de mise en service de la modification 2018-10-18
Délivrance de crédits compensatoires – 5ième période de délivrance
Période de rapport de projet 2019-01-01 à 2019-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés 19 246
Date de la délivrance 2020-06-10
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 112 ko)
Rapport de projet (PDF, 28 Mo)
Rapport de vérification (PDF, 886 ko)

Renseignements relatifs au projet LE006

Nom du promoteur : WSP Canada Inc.
Adresse postale du promoteur : 16-1600, boul. René-Lévesque Ouest, Montréal (Québec) H3H 1P9, Canada
Téléphone du promoteur : 514 340-0046
Adresse de courriel du promoteur : catherine.verrault@wsp.com
Nom du responsable : Marc Bisson
Adresse postale du responsable : 1135, boul. Lebourgneuf, Québec (Québec) G2K 0M5, Canada
Numéro de téléphone du responsable : 418 623-2254
Adresse de courriel du responsable : marc.bisson@wsp.com
   
   
Titre du projet Réduction d'émissions de GES au LET de St-Flavien
Description sommaire du projet L'implantation et la mise en marche d'un réseau de captage et d'équipements d'aspiration et de destruction du biogaz au lieu d'enfouissement technique (LET) de Saint-Flavien dans la région de Lotbinière, seront réalisées en 2016. Les réductions d'émissions de gaz à effet de serre (GES) ainsi obtenues seront enregistrées dans le cadre du protocole 2 du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de GES. Ce protocole encadre la création de crédits compensatoires par la destruction du méthane par oxydation thermique en torchère sur une base volontaire. Le projet permettra, selon les premières estimations, une réduction d’émissions d'environ 100 000 tonnes équivalent CO2 sur un horizon de 10 ans.
Protocole applicable 2 – Lieux d'enfouissement – Destruction ou traitement du CH4
Enregistrement ou renouvellement Enregistrement
Type de projet Unique
Coordonnées du lieu du projet 1450, rang de la Pointe-du-Jour, Saint-Flavien
Région administrative Chaudière-Appalaches
Province de réalisation du projet Québec
Nombre de projets N/A
Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO2) 10 787
Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO2) 107 871
Date de début de projet 2016-01-01 (estimée)
Durée du projet (années) 10 (réelle)
Liste des membres et coordonnées N/A
Statut du projet Crédits délivrés
Délivrance de crédits compensatoires – 1ère période de délivrance
Période de rapport de projet 2016-01-01 à 2016-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés 4 116
Date de la délivrance 2017-09-13
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 18 ko)
Rapport de projet (PDF, 10 Mo)
Rapport de vérification (PDF, 407 ko)
Délivrance de crédits compensatoires – 2ième période de délivrance
Période de rapport de projet 2017-01-01 à 2017-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés 7 689
Date de la délivrance 2018-07-11
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 18 ko)
Rapport de projet (PDF, 13 Mo)
Rapport de vérification (PDF, 1 Mo)
Délivrance de crédits compensatoires – 3ième période de délivrance
Période de rapport de projet 2018-01-01 à 2018-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés 7 548
Date de la délivrance 2019-07-24
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 91 ko)
Rapport de projet (PDF, 20,6 Mo)
Rapport de vérification (PDF, 610 ko)
Délivrance de crédits compensatoires – 4ième période de délivrance
Période de rapport de projet 2019-01-01 à 2019-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés 8 042
Date de la délivrance 2020-06-10
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 113 ko)
Rapport de projet (PDF, 26 Mo)
Rapport de vérification (PDF, 631 ko)

Renseignements relatifs au projet LE007

Nom du promoteur : WSP Canada Inc.
Adresse postale du promoteur : 16-1600, boul. René-Lévesque Ouest, Montréal (Québec) H3H 1P9, Canada
Téléphone du promoteur : 514 340-0046
Adresse de courriel du promoteur : catherine.verrault@wsp.com
Nom du responsable : Marc Bisson
Adresse postale du responsable : 1135, boul. Lebourgneuf, Québec (Québec) G2K 0M5, Canada
Numéro de téléphone du responsable : 418 623-2254
Adresse de courriel du responsable : marc.bisson@wsp.com
   
   
Titre du projet Réduction d'émissions de GES au LET de Gaspé
Description sommaire du projet L'implantation et la mise en marche d'un réseau de captage ainsi que d'équipements d'aspiration et de destruction du biogaz au lieu d'enfouissement technique de Gaspé ont été réalisés à la fin 2016 et au début 2017. Les réductions d'émissions de GES ainsi obtenues seront enregistrées dans le cadre du Protocole 2 du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre. Ce protocole encadre la création de crédits compensatoires par la destruction du méthane par oxydation thermique en torchère selon une base volontaire. Le projet permettra, selon les premières estimations, une réduction d’émission estimée à environ 110 000 tonnes équivalent carbone sur un horizon de 10 ans.
Protocole applicable 2 – Lieux d'enfouissement – Destruction ou traitement du CH4
Enregistrement ou renouvellement Enregistrement
Type de projet Unique
Coordonnées du lieu du projet 1050, Montée Wakeham, Gaspé
Région administrative Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
Province de réalisation du projet Québec
Nombre de projets N/A
Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO2) 11 000
Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO2) 110 000
Date de début de projet 2016-12-01 (estimée)
Durée du projet (années) 10 (réelle)
Liste des membres et coordonnées N/A
Statut du projet Crédits délivrés
Délivrance de crédits compensatoires – 1ère période de délivrance
Période de rapport de projet 2017-05-27 à 2017-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés 4 886
Date de la délivrance 2018-07-11
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 18 ko)
Rapport de projet (PDF, 17 Mo)
Rapport de vérification (PDF, 1,7 Mo)
Délivrance de crédits compensatoires – 2ième période de délivrance
Période de rapport de projet 2018-01-01 à 2018-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés 8 791
Date de la délivrance 2019-07-24
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 91 ko)
Rapport de projet (PDF, 44 Mo)
Rapport de vérification (PDF, 595 ko)
Délivrance de crédits compensatoires – 3ième période de délivrance
Période de rapport de projet 2019-01-01 à 2019-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés 7 455
Date de la délivrance 2020-06-10
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 112 ko)
Rapport de projet (PDF, 46 Mo)
Rapport de vérification (PDF, 632 ko)

Renseignements relatifs au projet LE008

Nom du promoteur : Terreau Biogaz s.e.c.
Adresse postale du promoteur : 1327 avenue Maguire bureau 100, Québec (Québec) G1T 1Z2
Téléphone du promoteur : 418 476-1686
Adresse de courriel du promoteur : rino.dumont@groupeth
Nom du responsable : Rino Dumont
Adresse postale du responsable : 1327 avenue Maguire bureau 100, Québec (Québec) G1T 1Z2
Numéro de téléphone du responsable : 418 476-1686
Adresse de courriel du responsable : rino.dumont@groupeth
   
   
Titre du projet Captage et destruction des biogaz – LET de la Nouvelle-Beauce
Description sommaire du projet Un système de captage et de destruction des biogaz est en place sur une partie du lieu d’enfouissement technique (LET) de La Nouvelle-Beauce à Frampton. Les biogaz sont collectés par des puits verticaux et acheminés vers un réseau de conduites collectrices vers une torchère pour destruction. À mesure que l'enfouissement progressera sur le site, de nouveaux puits de captage (horizontaux et verticaux) seront construits dans la masse de déchets.
Protocole applicable 2 – Lieux d'enfouissement – Destruction ou traitement du CH4
Enregistrement ou renouvellement Enregistrement
Type de projet Unique
Coordonnées du lieu du projet 10 Route Boulet, Frampton
Région administrative Chaudière-Appalaches
Province de réalisation du projet Québec
Nombre de projets N/A
Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO2) 9 000
Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO2) 90 000
Date de début de projet 2016-11-01 (estimée)
Durée du projet (années) 10 (estimée)
Liste des membres et coordonnées N/A
Statut du projet Crédits délivrés
Délivrance de crédits compensatoires – 1ère période de délivrance
Période de rapport de projet 2017-01-01 à 2017-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés 12 234
Date de la délivrance 2018-07-25
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 18 ko)
Rapport de projet (PDF, 7,2 Mo)
Rapport de vérification (PDF, 810 ko)
Délivrance de crédits compensatoires – 2ième période de délivrance
Période de rapport de projet 2018-01-01 à 2018-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés 13 215
Date de la délivrance 2019-06-26
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 95 ko)
Rapport de projet (PDF, 10,7 Mo)
Rapport de vérification (PDF, 16 Mo)
Délivrance de crédits compensatoires – 3ième période de délivrance
Période de rapport de projet 2019-01-01 à 2019-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés 12 924
Date de la délivrance 2020-05-13
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 112 ko)
Rapport de projet (PDF, 17,9 Mo)
Rapport de vérification (PDF, 18,2 Mo)

Renseignements relatifs au projet LE009

Nom du promoteur : WSP Canada Inc.
Adresse postale du promoteur : 16-1600, boul. René-Lévesque Ouest, Montréal (Québec) H3H 1P9, Canada
Téléphone du promoteur : 514-340-0046
Adresse de courriel du promoteur : catherine.verrault@wsp.com
Nom du responsable : Marc Bisson
Adresse postale du responsable : 1135, boul. Lebourgneuf, Québec (Québec) G2K 0M5, Canada
Numéro de téléphone du responsable : 418 623-2254
Adresse de courriel du responsable : marc.bisson@wsp.com
   
Titre du projet Réduction d'émissions de GES au LET de Val d'Or
Description sommaire du projet L'implantation et la mise en marche d'un réseau de captage et d'équipements d'aspiration et de destruction du biogaz au lieu d'enfouissement technique (LET) de Val d'Or ont été réalisés à la mi-2017. Les réductions d'émissions de gaz à effet de serre (GES) ainsi obtenues seront enregistrées dans le cadre du protocole 2 du système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de GES. Ce protocole encadre la création de crédits compensatoires par la destruction du méthane par oxydation thermique en torchère selon une base volontaire. Le projet permettra, selon les premières estimations, une réduction d'émissions estimée à environ 175 000 tonnes équivalent carbone sur un horizon de 10 ans.
Protocole applicable 2 – Lieux d'enfouissement – Destruction ou traitement du CH4
Enregistrement ou renouvellement Enregistrement
Type de projet Unique
Coordonnées du lieu du projet 2001, 3e Avenue Est, Val d'or
Région administrative Abitibi-Témiscamingue
Province de réalisation du projet Québec
Nombre de projets N/A
Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO2) 17 500
Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO2) 175 000
Date de début de projet 2017-06 (estimée)
Durée du projet (années) 10 (réelle)
Liste des membres et coordonnées N/A
Statut du projet Crédits délivrés
Délivrance de crédits compensatoires – 1ère période de délivrance
Période de rapport de projet 2017-07-20 à 2017-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés 4 117
Date de la délivrance 2018-07-11
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 18 ko)
Rapport de projet (PDF, 10 Mo)
Rapport de vérification (PDF, 1,7 Mo)
Délivrance de crédits compensatoires – 2ième période de délivrance
Période de rapport de projet 2018-01-01 à 2018-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés 9 501
Date de la délivrance 2019-07-24
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 91 ko)
Rapport de projet (PDF, 47,8 Mo)
Rapport de vérification (PDF, 609 ko)
Délivrance de crédits compensatoires – 3ième période de délivrance
Période de rapport de projet 2019-01-01 à 2019-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés 10 970
Date de la délivrance 2020-06-10
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 113 ko)
Rapport de projet (PDF, 46 Mo)
Rapport de vérification (PDF, 677 ko)

Renseignements relatifs au projet LE010

Nom du promoteur : Terreau Biogaz s.e.c.
Adresse postale du promoteur : 1327, avenue Maguire, bureau 100, Québec (Québec) G1T 1Z2
Téléphone du promoteur : 418 476-1686
Adresse de courriel du promoteur : rino.dumont@groupeth
Nom du responsable : Rino Dumont
Adresse postale du responsable : 1327, avenue Maguire, bureau 100, Québec (Québec) G1T 1Z2
Numéro de téléphone du responsable : 418 476-1686
Adresse de courriel du responsable : rino.dumont@groupeth
   
   
Titre du projet Captage et destruction des biogaz du LES de Neuville
Description sommaire du projet Un système de captage des biogaz est prévu être mis en place sur le LES de la Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf, situé à Neuville. Les biogaz issus du LES seront collectés par des puits verticaux et acheminés via un réseau de conduites collectrices vers une torchère à flamme invisible existante, pour destruction. Les réseaux du LES et du LET sont distincts.
Protocole applicable 2 – Lieux d'enfouissement – Destruction ou traitement du CH4
Enregistrement ou renouvellement Enregistrement
Type de projet Unique
Coordonnées du lieu du projet 1300, chemin du site, Neuville
Région administrative Capitale-Nationale
Province de réalisation du projet Québec
Nombre de projets N/A
Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO2) 7 786
Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO2) 77 860
Date de début de projet 2018-04-15 (estimée)
Durée du projet (années) 10 (estimée)
Liste des membres et coordonnées N/A
Statut du projet Enregistré

Renseignements relatifs au projet LE011

Nom du promoteur : Terreau Biogaz s.e.c.
Adresse postale du promoteur : 1327, avenue Maguire, bureau 100, Québec (Québec) G1T 1Z2
Téléphone du promoteur : 418 476-1686
Adresse de courriel du promoteur : rino.dumont@groupeth
Nom du responsable : Rino Dumont
Adresse postale du responsable : 1327, avenue Maguire, bureau 100, Québec (Québec) G1T 1Z2
Numéro de téléphone du responsable : 418 476-1686
Adresse de courriel du responsable : rino.dumont@groupeth
   
   
Titre du projet Captage et destruction des biogaz du LES de Robertsonville
Description sommaire du projet Le promoteur désire exploiter le système de captage et de destruction des biogaz sur l’ancien lieu d’enfouissement sanitaire (LES) de Robertsonville, appartenant à la Régie intermunicipale de la région de Thetford. Les biogaz seront collectés par des puits de captage verticaux et acheminés via un réseau de conduites collectrices vers une torchère à flamme invisible, pour destruction.
Protocole applicable 2 – Lieux d'enfouissement – Destruction ou traitement du CH4
Enregistrement ou renouvellement Enregistrement
Type de projet Unique
Coordonnées du lieu du projet 3626, boul. Frontenac Est, Thetford-Mines
Région administrative Chaudière-Appalaches
Province de réalisation du projet Québec
Nombre de projets N/A
Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO2) 7 837
Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO2) 78 370
Date de début de projet 2018-04-15 (estimée)
Durée du projet (années) 10 (estimée)
Liste des membres et coordonnées N/A
Statut du projet Crédits délivrés
Délivrance de crédits compensatoires – 1ère période de délivrance
Période de rapport de projet 2018-09-15 à 2019-09-14
Nombre de crédits compensatoires délivrés 4 794
Date de la délivrance 2020-05-13
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 115 ko)
Rapport de projet (PDF, 21,7 Mo)
Rapport de vérification (PDF, 21,3 Mo)

Renseignements relatifs au projet LE012

Nom du promoteur : Terreau Biogaz s.e.c.
Adresse postale du promoteur : 1327, avenue Maguire, bureau 100, Québec (Québec) G1T 1Z2
Téléphone du promoteur : 418 476-1686
Adresse de courriel du promoteur : rino.dumont@groupeth
Nom du responsable : Rino Dumont
Adresse postale du responsable : 1327, avenue Maguire, bureau 100, Québec (Québec) G1T 1Z2
Numéro de téléphone du responsable : 418 476-1686
Adresse de courriel du responsable : rino.dumont@groupeth
   
   
Titre du projet Captage et destruction des biogaz du LET de Ragueneau
Description sommaire du projet Le promoteur désire mettre en place un système de captage et de destruction des biogaz dans le lieu d’enfouissement technique (LET) de la Régie de gestion des matières résiduelles de Manicouagan, situé à Ragueneau. Les biogaz seront collectés par des puits de captage et acheminés via un réseau de conduites collectrices vers une torchère à flamme invisible, pour destruction. Des nouveaux puits de captage des biogaz seront construits au fur et à mesure que les opérations d’enfouissement progresseront sur le LET.
Protocole applicable 2 – Lieux d'enfouissement – Destruction ou traitement du CH4
Enregistrement ou renouvellement Enregistrement
Type de projet Unique
Coordonnées du lieu du projet 5101 chemin de la Scierie, Ragueneau
Région administrative Côte-Nord
Province de réalisation du projet Québec
Nombre de projets N/A
Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO2) 16 755
Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO2) 167 550
Date de début de projet 2018-11-10 (réelle)
Durée du projet (années) 10 (estimée)
Liste des membres et coordonnées N/A
Statut du projet Crédits délivrés
Délivrance de crédits compensatoires – 1ère période de délivrance
Période de rapport de projet 2018-11-09 à 2019-11-08
Nombre de crédits compensatoires délivrés 8 057
Date de la délivrance 2020-05-13
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 115 ko)
Rapport de projet (PDF, 11,2 Mo)
Rapport de vérification (PDF, 11,7 Mo)

Renseignements relatifs au projet SACO001

Nom du promoteur Recyclage Écosolutions inc.
Adresse postale du promoteur 1000, rue du Haut-Bois Nord, 1er étage, Sherbrooke (Québec) J1N 3V4
Téléphone du promoteur 819 829-1469, poste 2
Adresse de courriel du promoteur aross986@gmail.com
Nom du responsable Arnold Ross
Adresse postale du responsable 1000, rue du Haut-Bois nord, 1er étage, Sherbrooke (Québec) J1N 3V4
Téléphone du responsable 819 679-1462
Adresse de courriel du responsable aross986@gmail.com
   
   
Titre du projet Extraction et destruction de SACO
Description sommaire du projet Réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) par la destruction de SACO contenues dans des mousses isolantes ou utilisées en tant que réfrigérant provenant d'appareils de réfrigération, congélation et climatisation canadiens. Les SACO sont tout d'abord extraites à l'usine de RES de Laval (Québec, Canada) avec un procédé automatisé unique. Les SACO récupérées et concentrées sont détruites à l'installation d'incinération "El Dorado" de Clean Harbors, située aux États-Unis.
Protocole applicable 3 - Destruction des substances appauvrissant la couche d'ozone contenues dans des mousses isolantes ou utilisées en tant que réfrigérant provenant d'appareils de réfrigération, de congélation et de climatisation
Enregistrement ou renouvellement Enregistrement
Type de projet Unique
Coordonnées du lieu du projet 3700, Francis-Hughes, Laval
Région administrative Laval
Province de réalisation du projet Québec
Nombre de projets N/A
Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO2) 136 441
Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO2) 409 323
Date de début de projet 10-7-2009 (réelle)
Durée du projet (années) 3 (réelle)
Liste des membres et coordonnées N/A
Statut du projet Complété
Délivrance de crédits compensatoires
Période de rapport de projet 2009-06-17 au 2011-10-13
Nombre de crédits compensatoires délivrés 161 510
Date de la délivrance 2015-07-07
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 17 ko)
Rapport de projet (PDF, 37 Mo)
Rapport de vérification (PDF, 1,7 Mo)


Renseignements relatifs au projet SACO002

Nom du promoteur Recyclage Écosolutions inc.
Adresse postale du promoteur 1000, rue du Haut-Bois Nord, 1er étage, Sherbrooke (Québec) J1N 3V4
Téléphone du promoteur 819 829-1469, poste 2
Adresse de courriel du promoteur aross986@gmail.com
Nom du responsable Arnold Ross
Adresse postale du responsable 1000, rue du Haut-Bois Nord, 1er étage, Sherbrooke (Québec) J1N 3V4
Téléphone du responsable 819 679-1462
Adresse de courriel du responsable aross986@gmail.com
   
   
Titre du projet Extraction et destruction de SACO contenues dans des mousses isolantes ou utilisées comme réfrigérant
Description sommaire du projet Réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) par la destruction de SACO contenues dans des mousses isolantes ou utilisées en tant que réfrigérant provenant d'appareils de réfrigération, congélation et climatisation canadiens. Les SACO sont tout d'abord extraites dans des installations canadiennes avec un procédé automatisé unique. Les SACO récupérées et concentrées sont détruites soit à l'installation d'incinération "El Dorado" de Clean Harbors, située aux États-Unis, soit dans le système plasma de Recyclage Écosolutions à Laval (Québec) ou au futur centre de destruction de Recyclage HaloSecure à Bécancour (Québec) ou au site de chez SENA waste Services inc à Swan Hills en Alberta.
Protocole applicable 3 - Destruction des substances appauvrissant la couche d'ozone contenues dans des mousses isolantes ou utilisées en tant que réfrigérant provenant d'appareils de réfrigération, de congélation et de climatisation
Enregistrement ou renouvellement Enregistrement
Type de projet Unique
Coordonnées du lieu du projet 3700, Francis-Hughes, Laval
Région administrative Laval
Province de réalisation du projet Québec
Nombre de projets N/A
Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO2) 64 000
Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO2) 320 000
Date de début de projet 31-05-2013 (réelle)
Durée du projet (années) 5 (estimée)
Liste des membres et coordonnées N/A
Statut du projet Complété
Délivrance de crédits compensatoires
Période de rapport de projet 2013-05-21 au 2015-10-28
Nombre de crédits compensatoires délivrés 306 298
Date de la délivrance 2016-05-25
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 123 ko)
Rapport de projet (PDF, 69 Mo)
Rapport de vérification (PDF, 1,4 Mo)
Période de rapport de projet 2015-10-30 au 2016-10-29
Nombre de crédits compensatoires délivrés 16 645
Date de la délivrance 2017-05-10
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 18 ko)
Rapport de projet (PDF, 15,3 Mo)
Rapport de vérification (PDF, 1,1 Mo)


Renseignements relatifs au projet SACO003

Nom du promoteur Groupe PureSphera inc.
Adresse postale du promoteur 1000, rue du Haut-Bois Nord, 1er étage, Sherbrooke (Québec) J1N 3V4
Téléphone du promoteur 819-829-1469 poste 2
Adresse de courriel du promoteur aross@puresphera.com
Nom du responsable Arnold Ross
Adresse postale du responsable 1000, rue du Haut-Bois Nord, 1er étage, Sherbrooke (Québec) J1N 3V4
Téléphone du responsable 819 679-1462
Adresse de courriel du responsable aross@puresphera.com
   
   
Titre du projet Extraction et destruction de SACO contenues dans des mousses isolantes ou utilisées comme réfrigérant
Description sommaire du projet Réduction des émissions de GES par la destruction de SACO contenues dans des mousses isolantes ou utilisées en tant que réfrigérant provenant d'appareils de réfrigération, congélation et climatisation canadiens. Les SACO sont tout d'abord extraites dans des installations canadiennes avec un procédé automatisé unique. Les SACO récupérées et concentrées sont détruites soit au futur centre de destruction de Groupe PureSphera inc. à Bécancour (Québec) ou soit au site de chez SENA waste Services inc. à Swan Hills, en Alberta.
Protocole applicable 3 - Destruction des substances appauvrissant la couche d'ozone contenues dans des mousses isolantes ou utilisées en tant que réfrigérant provenant d'appareils de réfrigération, de congélation et de climatisation
Enregistrement ou renouvellement Enregistrement
Type de projet Unique
Coordonnées du lieu du projet 100-4170 boul. Laprade, Bécancour
Région administrative Centre-du-Québec
Province de réalisation du projet Québec
Nombre de projets N/A
Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO2) 80 000
Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO2) 400 000
Date de début de projet 2018-02-13 (réelle)
Durée du projet (années) 5 (estimée)
Liste des membres et coordonnées N/A
Statut du projet Complété
Délivrance de crédits compensatoires
Période de délivrance 2018-02-13 au 2018-06-30
Nombre de crédits compensatoires délivrés 50 165
Date de la délivrance 2018-11-28
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 9 ko)
Rapport de projet (PDF, 2,6 Mo)
Rapport de vérification (PDF, 457 ko)


Renseignements relatifs au projet SACO004

Nom du promoteur Groupe PureSphera inc.
Adresse postale du promoteur 1000, rue du Haut-Bois Nord, 1er étage, Sherbrooke (Québec) J1N 3V4
Téléphone du promoteur 819 822-9183
Adresse de courriel du promoteur aross@puresphera.com
Nom du responsable Arnold Ross
Adresse postale du responsable 1000, rue du Haut-Bois Nord, 1er étage, Sherbrooke (Québec) J1N 3V4
Téléphone du responsable 819 679-1462
Adresse de courriel du responsable aross@puresphera.com
   
   
Titre du projet Extraction et destruction de SACO
Description sommaire du projet Réduction des émissions de GES par la destruction de SACO contenues dans des mousses isolantes ou utilisées en tant que réfrigérant provenant d'appareils de réfrigération, de congélation et de climatisation canadiens. Les SACO sont tout d’abord extraites dans des installations canadiennes avec un procédé automatisé unique. Les SACO récupérées et concentrées sont détruites soit au futur centre de destruction de Groupe PureSphera inc à Bécancour (Québec), soit au site de SENA Waste Services inc à Swan Hills en Alberta.
Protocole applicable 3 – Destruction des substances appauvrissant la couche d'ozone contenues dans des mousses isolantes ou utilisées en tant que réfrigérant provenant d'appareils de réfrigération, de congélation et de climatisation
Enregistrement ou renouvellement Enregistrement
Type de projet Unique
Coordonnées du lieu du projet 100-4170 boul. Laprade, Bécancour
Région administrative Centre-du-Québec
Province de réalisation du projet Québec
Nombre de projets N/A
Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO2) 80 000
Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO2) 400 000
Date de début de projet 2020-02-10 (estimée)
Durée du projet (années) 5 (estimée)
Liste des membres et coordonnées N/A
Statut du projet Enregistré


Retour à la page Marché du carbone

Évaluez cette page

Dans le cadre de son Plan stratégique 2019-2023, le Ministère souhaite améliorer l'accessibilité de l'information disponible sur son site Web. Nous sollicitons donc votre collaboration, par l'entremise d'un sondage en bas de chacune des pages, qui nous permettra d'évaluer la facilité avec laquelle vous y trouvez l'information que vous recherchez.