Norme véhicules zéro émission (VZE)
Pour déclarer des
véhicules
Avis aux constructeurs automobiles
Vous pouvez accéder
aux
formulaires de
déclaration en ligne
du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements
climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) pour faire les
déclarations associées :
- aux véhicules admissibles à des crédits dans le cadre de la norme VZE;
- à la déclaration détaillée des ventes de ces véhicules;
- à la déclaration sommaire des ventes totales.
À noter que vous devez détenir un identifiant et un mot de passe pour accéder au service en ligne du Ministère. Il s’agit des mêmes que ceux utilisés sur la plateforme du service en ligne de transmission du bilan de GES‑Automobiles.
Si vous éprouvez des difficultés lors de l’utilisation du service, contactez le Ministère par courrier électronique.
La norme VZE vise à encourager la transition vers des véhicules plus propres et à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) liées aux transports en stimulant l’offre de véhicules zéro émission (VZE) et de véhicules à faibles émissions (VFE) tels que les véhicules hybrides rechargeables. Les consommateurs québécois peuvent ainsi avoir accès à un plus grand nombre et à un plus large éventail de modèles de ces véhicules.
La norme VZE soutient les objectifs gouvernementaux en matière d'électrification des transports, notamment l'ambition d'avoir deux millions de véhicules électriques sur les routes du Québec d'ici 2030. Elle prépare aussi le terrain pour l'interdiction des ventes de véhicules légers à essence en 2035.
La norme VZE en bref
Les entreprises visées
Les constructeurs automobiles dont les ventes ou locations annuelles moyennes de tous les modèles légers neufs confondus dépassent 4 500 véhicules sont assujettis à la norme VZE. Pour les années modèles 2018 à 2024, les grands constructeurs vendant ou louant plus de 20 000 véhicules neufs en moyenne, par année, doivent répondre à des exigences spécifiques concernant la vente de VZE.
Note : Les concessionnaires ne sont pas visés par les exigences de la Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants (Loi VZE) et de la réglementation VZE. La norme VZE offre la possibilité aux concessionnaires de répondre à la demande croissante des consommateurs pour des modèles sobres en carbone et à des prix de plus en plus abordables. Pour atteindre leurs cibles, les constructeurs automobiles doivent veillez à ce que les VZE soient attrayants et disponibles là où la demande est présente.
Le fonctionnement
Voici comment fonctionne la norme VZE.
Cible de crédits :
Les constructeurs assujettis doivent accumuler des crédits en fournissant des véhicules zéro émission (VZE) ou des véhicules à faibles émissions (VFE) au marché québécois. La quantité de crédits exigée est calculée en appliquant un pourcentage au nombre total de véhicules légers que chaque constructeur vend au Québec. L’exigence de crédits est donc variable d’un constructeur à l’autre.
Octroi des crédits
Années modèles 2018-2024
Dans les premières années d’application de la norme VZE, chaque vente ou location d’un VZE reconnue par le ministre génère des crédits pour le constructeur dont le nombre varie en fonction de l’autonomie en mode électrique du véhicule. Les véhicules ayant une plus grande autonomie permettent d’accumuler davantage de crédits, ce qui réduit le nombre de VZE qu’il doit vendre pour atteindre sa cible de crédits.
Le but de la norme VZE est donc de stimuler le marché automobile pour qu’il développe davantage de modèles et qu’il utilise des technologies sobres en carbone de plus en plus efficaces.
Années modèles 2025 et suivantes
Avec le resserrement de la norme VZE édicté par le gouvernement en 2023, l’octroi des crédits est modifié pour les années modèles 2025 et suivantes. Chaque vente ou location d’un VZE reconnue par le ministre rapporte au constructeur un (1) crédit. La vente d’un VFE ayant une autonomie électrique de plus de 80 kilomètres rapporte un demi-crédit (0,5). À noter que, pour les années 2025, 2026 et 2027, une flexibilité est accordée pour les VFE ayant une autonomie électrique de 50 à 80 kilomètres. Ces VFE rapporteront une partie du demi-crédit, selon le calcul prévu par le règlement.
- Utilisation des crédits
Les petits constructeurs non assujettis ainsi que les constructeurs les plus performants peuvent également retirer un gain financier de la vente de leurs crédits excédentaires à d’autres constructeurs. Ces derniers peuvent choisir d’en acheter, par exemple pour éviter de payer les redevances prévues par règlement, ou encore les conserver pour répondre à leurs besoins futurs.
Par ailleurs, les constructeurs peuvent se servir des crédits accumulés au cours des périodes de conformité antérieures pour assurer leur conformité pour la période actuelle ou les périodes suivantes. Toutefois, le gouvernement a le pouvoir d’encadrer l’utilisation des crédits reportés pour atteindre ses objectifs. Au cours de la période de conformité 2019-2021, les constructeurs ont été autorisés à remplir jusqu’à 35 % de leurs exigences à l’aide de crédits accumulés antérieurement. Pour la période 2022-2024, ils pourront remplir jusqu’à 25 % de leurs exigences à l’aide d e crédits accumulés dans une période antérieure. Ces plafonds diminueront progressivement jusqu’à atteindre 0 % en 2034, garantissant que 100 % des véhicules légers neufs vendus en 2035 soient électriques, sans égard aux crédits VZE passés. Dans la phase 2 pour les années modèles 2025 et suivantes, les crédits auront une date d’expiration. Ils ne pourront être utilisés que pendant la période où ils seront accumulés, et la suivante.
Pour plus d’information :
Les fonctionnement détaillé de la norme VZE, y compris les pourcentages de crédits exigés pour chaque catégorie de constructeurs, les formules de calcul des crédits pour chaque type de véhicules, les exigences pour les véhicules remis en état, les règles d’utilisation des crédits, ainsi que les renseignements demandés lors des déclarations, sont précisés dans la réglementation.
Les types de véhicules admissibles à des crédits
Les véhicules admissibles à des crédits comprennent les véhicules automobiles légers (de promenade) pouvant circuler sur un chemin public, à l’exclusion des motocyclettes et des cyclomoteurs. Ces véhicules sont les suivants :
- Véhicules entièrement électriques, y compris ceux qui fonctionnent à l’hydrogène au moyen d’une pile à combustible;
- Véhicules munis d’un moteur à combustion utilisant l’hydrogène;
- Véhicules hybrides rechargeables;
- Tout autre véhicule mû exclusivement par un autre mode de propulsion qui n’émet aucun polluant ou mû par association avec un tel mode de propulsion.
Les véhicules admissibles à des crédits doivent être neufs et, dans certaines conditions, il peut s’agir de véhicules remis en état par leur constructeur et immatriculés pour la première fois au Québec .
Consultez la liste des véhicules automobiles neufs ou remis en état admissibles à des crédits dans le cadre de la norme VZE.
La réglementation
Loi et règlements VZE
La Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale, le 26 octobre 2016.
Elle est entrée en vigueur en janvier 2018, au même moment que la réglementation afférente :
-
Loi visant l’augmentation du nombre de
véhicules automobiles zéro émission au
Québec afin de réduire les émissions de gaz
à effet de serre et autres polluants
-
Règlement d'application
de la Loi visant
l'augmentation du nombre de
véhicules automobiles zéro
émission au Québec afin de
réduire les émissions de gaz
à effet de serre et autres
polluants
-
Règlement visant
la limitation du nombre de
crédits pouvant être
utilisés par un constructeur
automobile et la
confidentialité de certains
renseignements
Cette réglementation touche les années modèles 2018-2024.
Deux règlements ont été révisés en 2023 afin d’inciter l’industrie automobile à bonifier l’offre de véhicules électriques au Québec La majorité des changements apportés à ces derniers touchent les véhicules des années modèles 2025 et suivantes :
- Règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants (
PDF, 365 ko)
- Règlement modifiant le Règlement visant la limitation du nombre de crédits pouvant être utilisés par un constructeur automobile et la confidentialité de certains documents (PDF, 330 ko)
L'analyse
d’impact réglementaire
(PDF,
1,4 Mo)
est également disponible.
Liens utiles
- Loi VZE - Rapport de mise en œuvre 2018-2020 (16 février 2021 - PDF, 4,3 Mo)
- Liste des véhicules automobiles neufs ou remis en état admissibles à des crédits dans le cadre de la norme VZE
- Bilan des résultats de la période de conformité 2019-2021 (3 mai 2023 - PDF, 711 ko)
- Bilan des résultats de la première période de conformité (15 avril 2020 - PDF, 1,1 Mo)
- Bilan au 1er septembre 2021 (année modèle 2020) (14 février 2022 - PDF, 640 ko)
- Bilan au 1er septembre 2020 (année modèle 2019) (16 février 2021 - PDF, 500 ko)
- La norme VZE en bref - Feuillet explicatif (PDF, 2,2 Mo)
-
Le Québec ouvre la voie avec la norme véhicules zéro émission - Article publié dans le blogue de l’organisme international The Climate
Group le 16 février 2018
(PDF,
168 ko)
