Condamnation par région

Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques

Condamnations en matière environnementale

Des condamnations donnant lieu à des amendes sont imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale.

Lors d’une condamnation dont l’amende est de plus de 1000 $, un communiqué de presse est émis. Voici les avis de condamnation émis dans la région :

14 - LANAUDIÈRE

27 avril 2022	Monsieur Onil Corriveau doit verser 15 762 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
15 mars 2022	L’entreprise Brousseau Marine 2013 inc. doit verser 25 970 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
12 novembre 2021	Monsieur Hubert Hervieux de Mascouche doit verser plus de 10 683 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles
29 octobre 2021	Monsieur René Plouffe de Saint-Lin-Laurentides doit verser plus de 8 750 $ pour avoir enfreint le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains
13 avril 2021	L’entreprise 9102-0040 Québec inc. doit verser plus de 2 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la sécurité des barrages
8 mars 2021	Monsieur Pierre Dumont de Chertsey doit verser plus de 5 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
8 février 2021	L’entreprise Développement du Lac Hamelin inc. doit verser plus de 2 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la sécurité des barrages
9 novembre 2020	L’entreprise 9232-0936 Québec inc. doit verser plus de 42 477 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
26 août 2020	L’entreprise W Métal de Mascouche et Monsieur Martin Sirard de Laval doivent verser plus de 38 974 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
23 janvier 2020	L’entreprise Exploitation Diego inc. doit verser plus de 47 598 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles
20 janvier 2020	Monsieur Serge Houle de Saint-Calixte doit verser plus de 6 131 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
9 septembre 2019	La Municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez doit verser plus de 2 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la sécurité des barrages
24 mai 2019	L’entreprise Scierie Rivest inc. de Saint-Jean-de-Matha doit verser plus de 27 464 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
15 mars 2019	L’entreprise La Halte de Lavaltrie de Laval doit verser plus de 11 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
11 février 2019	Les Entreprises Pavco inc. de Laval doivent verser plus de 9 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
14 janvier 2019	L’entreprise Ferme Daniel Martel et son administrateur Daniel Martel de L’Assomption doivent verser plus de 45 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
10 janvier 2019	L’entreprise Domaine des sentiers de Varennes doit verser plus de 15 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
7 janvier 2019	Monsieur Guy Vandandaigue de Saint-Justin doit verser plus de 6 138 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
13 novembre 2018	L’entreprise Agro-100 ltée de Joliette doit verser plus de 30 624 $ pour avoir enfreint le Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère
16 octobre 2018	L’entreprise Projet d’habitation Marcel Loyer inc. et son administrateur monsieur Marcel Loyer de Joliette doivent verser de plus de 102 791 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
20 septembre 2018	Monsieur Saverio Pascazio d’Entrelacs doit verser plus de 18 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur la qualité de l’eau potable
4 septembre 2018	L’entreprise Marina Le Nautique IV inc. de Blainville doit verser plus de 22 633 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
21 août 2018	Monsieur Gilles Chevalier, de Mandeville, doit verser une somme de plus de 3 800 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
16 août 2018	L’entreprise Camp Paul Rivest (1981) inc. de Saint-Côme doit verser une somme de plus de 33 475 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
10 août 2018	Monsieur Bertin Nadeau de Montréal doit verser une somme de plus de 7 500 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement
27 juin 2018	L’entreprise Développement des Rives de Sainte-Émélie-de-l’Énergie doit verser une somme de plus de 31 747 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
8 février 2018	Monsieur Onil Corriveau de Montréal doit verser plus de 10 500 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
20 décembre 2017	L’entreprise Jobert inc. de Sainte-Émélie-de-l’Énergie doit verser plus de 23 471 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
1 septembre 2017	L’entreprise Transport Mottillo et fils inc. de Mascouche doit verser plus de 15 303 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
25 juillet 2017	Le Club de golf Val Saint-Come inc. doit verser plus de 30 867 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
3 juillet 2017	L’entreprise torréfaction plus de Saint-Gabriel-de-Brandon doit verser plus de 2 265 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
18 mai 2017	L’entreprise Majori Construction ltée de Joliette doit verser plus de 76 734 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
9 mai 2017	L’entreprise Les Produits d’acier Hason inc. de Lanoraie doit verser plus de 2 892 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
18 avril 2017	L’entreprise Asphalte générale inc. de Saint-Pierre doit verser plus de 2 514 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les normes environnementales applicables aux véhicules lourds
11 avril 2017	L’Agence métropolitaine de transport doit verser plus de 14 524 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
7 mars 2017	L’entreprise Foresterie Ambec inc. de Sainte-Adèle doit verser plus de 5 648 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
21 décembre 2016	Signaterre Environnement inc. de Rosemère, anciennement Écolosol, doit verser une somme de plus de 35 641 $ pour avoir enfreint le règlement sur l’enfouissement des sols contaminés, ainsi que la Loi sur la qualité de l’environnement
22 janvier 2016	Le Club de golf St-Jean-de-Matha inc. doit verser une somme de plus de 8 557 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
11 septembre 2015	L’entreprise La Fromagerie Champêtre inc. de Repentigny et son administrateur M. Luc Livernoche doivent verser une somme de plus de 18 512 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
22 juin 2015	La Municipalité régionale de comté Les Moulins doit verser une somme de plus de 3 256 $ pour avoir enfreint la loi sur la qualité de l’environnement
22 juin 2015	L’entreprise 9211-4057 Québec inc. de Beloeil doit verser une somme de plus de 3 286 $ pour avoir enfreint la loi sur la qualité de l’environnement
22 juin 2015	L’entreprise Recyclage Saint-Lin de Saint-Lin-Laurentides doit verser une somme de plus de 3 600 $ pour avoir enfreint la loi sur la qualité de l’environnement
9 mars 2015	Les entreprises Tag-Scierie St-Michel doit verser une somme de plus de 12 390 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement
10 décembre 2014	L’entreprise KWP inc. de Terrebonne doit verser une somme de plus de 12 813 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement
1 octobre 2014	L’entreprise Béton 640 inc. de Saint-Placide doit verser une somme de plus de 16 491 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement
11 juillet 2014	M. Jacques Gregoire de Sainte-Julienne doit verser une somme de plus de 2 721 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement
31 janvier 2014	M. Daniel Lemire de Mascouche doit verser une somme de 2 863 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement
16 décembre 2013	La Ville de Saint-Gabriel doit verser une somme de plus de 6 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement
23 août 2013	9112-7126 Québec inc. de Saint-Thomas doit verser une somme de 2 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
23 août 2013	L’entreprise Projet d’habitation Marcel Loyer inc. de Joliette et M. Marcel Loyer de Saint-Charles-Borromée doivent verser une somme de plus de 4 643 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
23 août 2013	L’entreprise Jean Villeneuve Sablière enr. de Terrebonne doit verser une somme de plus de 3 600 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
3 juin 2013	Le Camping Shamrock Ltée de Rawdon doit verser une somme de plus de 1 500 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement
3 juin 2013	Les Entreprises Gillivert inc. de Lavaltrie doivent verser une somme de plus de 15 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement
26 mars 2013	Domaine du Lac Gérard inc. de l’Assomption doit verser une somme de plus de 2 800 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
8 février 2013	L’Association de Chasse et Pêche des Nymphes inc. de Saint-Félix-de-Valois doit verser une somme de plus de 2 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
25 janvier 2013	Ferme Gross et Fils inc. de Saint-Cuthbert doit verser une somme de 5 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur le captage des eaux souterraines
19 décembre 2012	Cabane chez Monique de l’Assomption doit verser une somme de 8 000 $ pour avoir enfreint la loi sur la qualité de l’environnement
19 décembre 2012	L’entreprise Majori construction ltée de Joliette doit verser une somme de plus de 9 000 $ pour avoir enfreint la loi sur la qualité de l’environnement
19 décembre 2012	Incimal inc. de Sainte-Geneviève-de-Berthier doit verser une somme de plus de 10 000$ pour avoir enfreint la loi sur la qualité de l’environnement
16 mars 2012	MRC L’Assomption Coupable d’avoir enfreint la réglementation environnementale
17 février 2012	MRC Montcalm Amende de 7 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur l’entreposage des pneus hors d’usage
17 février 2012	MRC Les Moulins Une entreprise de Terrebonne coupable d’infractions environnementales
20 juillet 2011	MRC Matawinie Une entreprise de Saint-Félix-de-Valois écope d’une amende de 3 600 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
20 juillet 2011	Région de Lanaudière Amende de 2 000 $ pour une infraction au Règlement sur les exploitations agricoles
12 juillet 2011	Amende totale de 2 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
17 février 2011	Amende totale de 5 400 $ à une entreprise de l’Assomption dans la région de Lanaudière
11 février 2011	Une ébénisterie condamnée pour des infractions environnementales
10 février 2011	Amende totale de 7 000 $ à une entreprise lanaudoise pour des infractions environnementales
13 janvier 2011	Région de Lanaudière Amende de 6 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
13 janvier 2011	Région de Lanaudière Amende de 3 000 $ pour avoir enfreint la réglementation environnementale
13 janvier 2011	Amende de 6 000 $ à une entreprise lanaudoise pour une infraction environnementale
4 octobre 2010	Région de Lanaudière Amende de 4 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
7 mai 2010	Rétractation de jugement pour une entreprise de L’Assomption
3 mars 2010	Le Tribunal condamne une entreprise de L’Assomption pour des infractions environnementales
16 février 2010	Une entreprise de la région de Lanaudière écope d’une amende de 2 000 $
16 février 2010	Amende de 5 400 $ à une entreprise de Terrebonne pour avoir exploité sans certificat d’autorisation
16 février 2010	Amende de 5 600 $ à une entreprise de Lanaudière et à son administrateur
16 février 2010	Amende de 5 600 $ pour des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement et au Règlement sur le captage des eaux souterraines
18 septembre 2009	Un responsable de réseau de distribution d’eau potable enfreint la réglementation environnementale
21 août 2009	Une entreprise de la région de Lanaudière enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
13 août 2009	Amende de 6 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
13 août 2009	Amende de 6 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
13 août 2009	Amende de 10 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
6 mai 2009	Un responsable d’un réseau de distribution d’eau potable de Lanaudière reconnaît sa culpabilité à des infractions environnementales
27 mars 2008	Condamnée pour des infractions au Règlement sur les matières dangereuses
27 mars 2008	Amende de 4 000 $ pour une infraction à la Loi sur la qualité de l'environnement à Terrebonne
27 mars 2008	Condamnée pour des travaux sans certificat d'autorisation à l'Assomption
27 mars 2008	L’entreprise Sablage Lanaudière inc. et son président condamnés pour des infractions environnementales
12 janvier 2007	Carrière St-Barthélémy (1990) ltée condamnée à 14 400 $ d’amende pour des infractions environnementales

Évaluation de la page En savoir plus
Dans le cadre de son Plan stratégique 2019-2023, le Ministère souhaite améliorer l'accessibilité de l'information disponible sur son site Web. Nous sollicitons donc votre collaboration, par l'entremise d'un sondage en bas de chacune des pages, qui nous permettra d'évaluer la facilité avec laquelle vous y trouvez l'information que vous recherchez.

1	2	3	4		5	6	7


Facile				Difficile