Règlement modifiant le Code de gestion des pesticides
Règlement modifiant le Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides

Néonicotinoïdes et surfaces gazonnées

Afin de protéger davantage les pollinisateurs en milieu urbain, les pesticides contenant un des deux néonicotinoïdes homologués pour un usage sur les surfaces gazonnées, à savoir la clothianidine et l’imidaclopride, sont interdits de vente et d’application (sauf sur les terrains de golf).

Sont donc interdites :

• Aux consommateurs, la vente d’un produit d’usage domestique (classe 4 ou 5) qui contient un des ingrédients actifs mentionnés dans le tableau suivant, en vertu de l’article 25 du Code de gestion des pesticides;
• Aux titulaires d’un permis de sous-catégorie C4 ou D4, « Application en horticulture ornementale », ou de sous-catégorie C5 ou D5, « Application pour extermination », l’application d’un produit qui contient un des ingrédients actifs mentionnés dans le tableau suivant, en vertu de l’article 68.

Ingrédients actifs interdits sur les surfaces gazonnées