Dernière mise à jour : 26 juin 2020
Consultez régulièrement cette page pour obtenir les informations importantes sur l’incidence que la pandémie de coronavirus (COVID-19) peut avoir sur les activités du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de ses partenaires et de ses clientèles.
Exemption temporaire de l’obtention préalable d’une autorisation ministérielle pour certaines activités
Des entreprises situées un peu partout au Québec ont arrêté temporairement leurs activités habituelles pour amorcer une conversion, partielle ou totale, de leur production, afin de répondre à ces demandes liées à la situation de la COVID-19. Ces activités sont identifiées sur le site Web du gouvernement du Québec. Les entreprises pourront bénéficier d'une
exemption
temporaire
de
l’obtention
préalable
d’une
autorisation
ministérielle.
Pour en
savoir plus
Services essentiels en gestion des matières résiduelles
Contrôle environnemental effectué dans le contexte de la COVID-19
Le Centre de contrôle environnemental du Québec (CCEQ), une unité administrative du Ministère, doit ajuster sa prestation de services afin d’être cohérent avec les orientations gouvernementales associées à la COVID-19.
Pour en savoir
plus
Report de la date limite pour la transmission des déclarations obligatoires de certaines émissions de contaminants dans l'atmosphère
Les émetteurs assujettis au Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l'atmosphère auront jusqu'au 31 juillet 2020 pour remettre leurs déclarations et rapports de vérification, lorsque requis (au lieu du 1er juin 2020). Plus de détails
Permis et certificats pour la vente et l’utilisation de pesticides
La situation
exceptionnelle
qu’engendre la
pandémie de
COVID-19 a des
impacts sur
certaines étapes
menant à la
délivrance des
certificats et
des permis : la
formation, la
passation des
examens et
l’analyse des
demandes dans
les régions.
Plus de détails
Autorisations environnementales : ajustements (COVID-19)
Le traitement des demandes d’autorisations environnementales ministérielles et des déclarations de conformités est maintenu par les employés du Ministère.
Pour en savoir plus
Déclaration des prélèvements d’eau 2019 – Nouvelles dates pour la transmission et le paiement de la redevance
Considérant le contexte entourant la COVID-19, le Ministère avise la clientèle concernée que la transmission de la déclaration des prélèvements d'eau pour l'année 2019 est reportée au 15 juillet 2020. Le paiement de la redevance pour l'utilisation de l'eau pour l’année 2019 est attendu le 1er septembre 2020; aucun intérêt ou pénalité ne seront exigés pour les redevances de l'année 2019.
Production et distribution d’eau potable
Ces services
essentiels
doivent être
maintenus malgré
la pandémie.
Ainsi, les
responsables de
systèmes de
distribution
d’eau potable
doivent assurer
la santé et la
sécurité du
public par les
mesures
suivantes :
maintenir la
distribution de
l’eau, prévoir
le personnel
compétent et
assurer le suivi
de la qualité
microbiologique
de l’eau potable
distribuée.
Pour en savoir
plus
Assainissement des eaux usées
L’assainissement des eaux usées est un service essentiel. Les municipalités doivent donc s’assurer de maintenir la collecte et le traitement de ces eaux, prévoir le personnel compétent et assurer le suivi de la qualité des effluents.
Pour en savoir plus
Impact de la COVID-19 sur la qualité de l’air au Québec : résultats préliminaires
Bien que la
qualité de l’air
soit
généralement
bonne au Québec,
les mesures de
confinement, qui
entraînent une
diminution du
transport
routier, ont un
impact positif
sur celle-ci.
Pour en savoir plus
Demande de maintien d'une autorisation et demande de remboursement de la contribution financière payée pour l'atteinte à un milieu humide ou hydrique
Vous pouvez faire une demande de maintien d’une autorisation pour des travaux prévus en milieu humide ou hydrique si ceux-ci n’ont pu débuter dans les deux ans suivant la délivrance de l’autorisation ou dans tout autre délai prévu. Veuillez remplir le formulaire
Avis de cessation d'une activité ou demande de maintien
(Word,
196 ko).
Il est aussi possible de demander le remboursement d’une partie ou de la totalité de la contribution financière que vous avez versée en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (46.0.5) si des travaux en milieu humide ou hydrique autorisés n’ont pas débuté ou que la perte de superficie a été inférieure à celle prévue. Pour ce faire, veuillez remplir le
formulaire de
remboursement de
la compensation
financière ( Word, 150 ko).
Qualité de l'eau des piscines et spas intérieurs (COVID-19)
Le
gouvernement du
Québec a
autorisé la
réouverture des
lieux de
baignade
publics. Rappel
des obligations
réglementaires à
l'intention des
responsables
d'un bassin
artificiel
intérieur.
Pour en savoir plus