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Projets de règlement concernant la modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective

Consultation publique du 26 janvier au 11 mars 2022

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Analyse d’impact règlementaire des projets de règlements concernant la modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective (PDF, 1,4 Mo)

Avis de la Gazette officielle du Québec :

  • Projet de règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants
  • Projet de règlement portant sur un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles

En mars 2021, la Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective a été adoptée et accorde au gouvernement les pouvoirs habilitants nécessaires pour réglementer en la matière, selon une approche de responsabilité élargie des producteurs (REP), en vue de confier la responsabilité d’élaborer, de mettre en œuvre et de financer les systèmes modernisés de consigne et de collecte sélective à des organismes à but non lucratif désignés pour représenter les personnes visées.

Deux projets de règlement, visant à moderniser les systèmes de consigne et de collecte sélective au Québec, sont soumis à une période de consultation publique de 45 jours. La modernisation des deux systèmes vise la prise en charge efficace de l’ensemble des contenants, emballages et imprimés commercialisés, mis en marché ou distribués autrement au Québec, afin de les diriger vers des filières performantes de récupération et de valorisation. Le système de consigne sera élargi à la plupart des contenants de boissons dites « prêtes-à-boire », ce qui fera en sorte que certaines matières actuellement prises en charge par le système de collecte sélective seront transférées vers le système de consigne. Cette vaste modernisation entraînera également l’acquisition de nouveaux comportements par les consommateurs, de même que par les industries, commerces et institutions, envers ces matières et ces systèmes.

Pour en savoir plus

Résumés des principales dispositions règlementaires :

Webinaires présentant les deux projets de règlements :

Participation à la consultation publique

Le projet de règlement a été publié le 26 janvier 2022 à la Gazette officielle du Québec, pour une période de consultation publique de 45 jours se terminant le 11 mars 2022.

Toute personne intéressée à formuler des commentaires au sujet de ce projet de règlement est priée de les faire parvenir par écrit à madame Geneviève Rodrigue, directrice adjointe du 3RV-E, au plus tard le 11 mars 2022, aux coordonnées suivantes :

Courrier électronique : genevieve.rodrigue@environnement.gouv.qc.ca
Téléphone : 418 455-1569
Courrier postal :
Direction adjointe du 3RV-E
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
675, boulevard René Lévesque Est, édifice Marie-Guyart, 9e étage
Québec (Québec) G1R 5V7

Pour plus de renseignements sur le projet de règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants, vous pouvez communiquer avec madame Marie Dussault, de la Direction adjointe du 3RV-E, à l’adresse marie.dussault@environnement.gouv.qc.ca.

Pour plus de renseignements sur le projet de règlement portant sur un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles, vous pouvez communiquer avec madame Valérie Lephat, de la Direction adjointe du 3RV-E, à l’adresse valerie.lephat@environnement.gouv.qc.ca.

 

 

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