Prépublication de formulaire

Autorisation ministérielle

Conformément à la Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif – pour une réglementation intelligente, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) rend disponible pour consultation, avant son utilisation officielle, le formulaire suivant :

• AM365 – Prélèvements d’eau existants

  Toute personne intéressée à formuler des commentaires sur ce projet de formulaire est priée de les faire parvenir par écrit, avant le 15 octobre 2023, par courrier électronique, à consult.form.am@environnement.gouv.qc.ca.

  Le formulaire pourrait être ajusté en fonction des commentaires reçus. Il peut toutefois être utilisé dès maintenant.