Clientèles admissibles

Toute personne morale ayant un établissement situé au Québec:

• Entreprises privées;
• Municipalités;
• Chaires de recherche;
• Établissements d’enseignement disposant d'un centre de recherche.

La personne responsable de l’essai de démonstration doit posséder au moins dix années d’expérience dans le secteur des terrains contaminés.

Projets admissibles

Les projets d’essais de démonstration soumis doivent :

• Respecter les lois et les règlements en vigueur au Québec;
• Permettre le traitement sur le site (in situ) ou dans des centres de traitement fixes (ex situ) des sols et des eaux souterraines de manière à limiter ou à corriger les dommages causés à l’environnement;
• Mettre à l’essai un élément innovateur sur une quantité limitée de sols contaminés, à l’échelle du terrain, en vue de décontaminer les sols et les eaux souterraines (voir la liste non exhaustive d’éléments innovateurs à la section 7.1.1 du cadre normatif;
• Faciliter et généraliser l’implantation et l’utilisation des technologies vertes innovantes à grande échelle.

Aide financière

L’aide financière maximale par projet est de 250 000 $. Une aide financière de 70 % est accordée pour le traitement des sols et des eaux souterraines. La récupération et la gestion hors site d’une phase libre d’hydrocarbures pétroliers sont également financées à 70 %. Tous les autres coûts admissibles, détaillés à la section 10 du cadre normatif sont financés à 50 %.

Toute demande d’aide financière doit être effectuée à l’aide du formulaire de demande prévu à cette fin et transmise au Ministère à la date de tombée indiquée ci-dessous. Le formulaire doit être signé par le demandeur ou par son mandataire dûment autorisé.

Le demandeur doit toujours présenter sa demande d’aide financière en trois copies remplies et signées et y joindre les documents complémentaires exigés dans le cadre normatif et le formulaire. Les documents complémentaires comprennent notamment la demande de certificat d’autorisation, dont le contenu technique devra être conforme au mémorandum technique spécialement élaboré pour le programme InnovEnSol. Le mémorandum vient également préciser le contenu technique du rapport final attendu par le Ministère à la suite de la réalisation de l’essai de démonstration.