Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
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Condamnations en matière environnementale

Des condamnations donnant lieu à des amendes sont imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale.

Lors d’une condamnation dont l’amende est de plus de 1000 $, un communiqué de presse est émis. Voici les avis de condamnation émis dans la région :

17 - CENTRE-DU-QUÉBEC

21 septembre 2021

La Municipalité de Saint-Pierre-les-Becquets doit verser plus de 5 343 $ pour avoir enfreint le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

26 mai 2021

L’entreprise Engrais Ducharme inc. de Saint-Albert et M. Alain Girouard de Princeville doivent verser respectivement plus de 6 000 $ et de 2 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les pesticides

16 mars 2021

La Scierie Blondeau inc. de Saint-Louis-de-Blandford doit verser plus de 15 374 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

22 octobre 2020

L’entreprise Les Industries Peinteck inc. de Victoriaville doit verser plus de 18 657 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

15 octobre 2020

L’entreprise Gaudreau Environnement inc. de Victoriaville doit verser 30 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

8 octobre 2020

Monsieur Réjean Poisson de Saint-Rosaire doit verser plus de 19 055 $ pour avoir enfreint le Règlement sur la qualité de l’eau potable

30 septembre 2020

Monsieur Trenholm Morin de Warwick doit verser plus de 4 500 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et le Règlement sur les exploitations agricoles

18 septembre 2020

Monsieur Luc Rajotte de Wickham doit verser plus de 9 386 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

1 septembre 2020

L’entreprise Fromagerie du Presbytère de Sainte-Élizabeth-de-Warwick doit verser plus de 16 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

29 novembre 2019

Monsieur Réjean Poisson de Saint-Rosaire doit verser plus de 17 564 $ pour avoir enfreint le Règlement sur la qualité de l’eau potable

22 novembre 2019

Monsieur Yvon Gamelin de Pierreville doit verser plus de 6 566 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

26 septembre 2019

L’entreprise Ferme Jean Lemieux inc de Victoriaville doit verser plus de 17 613 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

24 septembre 2019

L’entreprise Excavations Tourigny inc. de Victoriaville doit verser plus de 21 822 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

24 septembre 2019

L’entreprise 2731-4822 Québec inc. (Ferme Fiset) d’Inverness doit verser plus de 26 667 $ pour avoir enfreint la loi sur la qualité de l’environnement

8 mai 2019

L’entreprise Ferme Berni (2001) inc. de Ste-Élizabeth-de-Warwick doit verser plus de 16 459 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

17 avril 2019

Monsieur Clément Chauvette de Princeville doit verser plus de 14 933 $ pour avoir enfreint le Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère et le Règlement sur les matières dangereuses

7 mars 2019

Monsieur Charles Brulotte d’Ham-Nord doit verser plus de 5 475 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

1 novembre 2018

L’entreprise Scierie Blondeau inc. de Saint-Louis-de-Blandford doit verser plus de 16 080 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

25 juillet 2018

L’entreprise Carrière D.G. inc. de Warwick doit verser plus de 55 785 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et le Règlement sur les carrières et sablières

25 janvier 2018

Monsieur Réjean Le Moine de Plessisville doit verser plus de 24 618 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

25 janvier 2018

L’entreprise les Viandes Rheintal de Sainte-Monique doit verser une somme de plus de 5 299 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

20 septembre 2017

L'entreprise Rosé Mignon inc. de Sainte-Sophie d'Halifax doit verser une somme de plus de 13 213 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

30 juin 2016

L’entreprise Melançon et fils inc. doit verser une somme de plus de 6 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les matières dangereuses

12 février 2016

La Fromagerie Madame Chèvre Ltée de Princeville doit verser une somme de plus de 35 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

3 février 2014

M. Boualem Mohamed Louchahi de Montréal-Nord doit verser une somme de plus de 10 986 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

9 octobre 2013

Mauricie et Centre-du-Québec
Madame Jocelyne Lamothe de Saint-Ferdinand doit verser une somme de plus de 5 900 $ pour avoir enfreint la Loi sur les pêches et la Loi sur la qualité de l’environnement

5 septembre 2013

Opération Percidé : les braconniers condamnés à payer des amendes totalisant 95 000 $

20 juin 2013

L'entreprise Excavation Yvon Benoît de Drummondville doit verser une somme de plus de 1 800 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

13 juin 2013

L'entreprise Quincaillerie D.N.D. de Kingsey Falls doit verser une somme de plus de 4 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les pesticides

11 juin 2013

La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada doit verser une somme de plus de 6 443 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

3 mai 2013

Monsieur Claude Laroche de Saint-Rosaire doit verser une somme de plus de 2 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

12 mars 2013

La compagnie Les entreprises Claudelaine ltée de Bécancour doit verser une somme de plus de 2 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

12 mars 2013

Monsieur François Toutant de Saint-Ferdinand doit verser une somme de plus de 1 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

12 mars 2013

L’entreprise Porcherie Marigro inc. de Saint-Rémi-de-Tingwick doit verser une somme de plus de 1 800 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

12 mars 2013

Monsieur Gilles Chantal de Sainte-Brigitte-des-Saults doit verser une somme de plus de 2 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur la qualité de l’eau potable

27 avril 2012

Une entreprise du Centre-du-Québec a reconnu sa culpabilité à trois infractions environnementales

30 janvier 2012

Une entreprise du Centre-du-Québec a reconnu sa culpabilité à deux infractions environnementales

19 septembre 2011

Une entreprise du Centre-du-Québec a reconnu sa culpabilité à trois infractions environnementales

9 septembre 2011

Une entreprise du Centre-du-Québec est reconnue coupable d’une infraction environnementale

9 septembre 2011

Deux contrevenants du Centre-du-Québec écopent d’amendes à la suite d’infractions environnementales

30 août 2011

Une municipalité du Centre-du-Québec a reconnu sa culpabilité à deux infractions environnementales

28 juin 2011

Deux contrevenants du centre-du-québec écopent

9 mai 2011

Une entreprise du Centre‑du‑Québec reconnue coupable d'une infraction environnementale

6 décembre 2010

Une entreprise du Centre-du-Québec est reconnue coupable d'infractions environnementales

4 août 2010

L’entreprise 2732-8020 Québec inc. reconnaît sa culpabilité à une infraction en matière environnementale

4 août 2010

L’entreprise 2732-8020 Québec inc. de Nicolet reconnaît sa culpabilité à deux infractions environnementales

3 août 2010

L’entreprise Semican inc., de Plessisville, reconnaît sa culpabilité à une infraction environnementale

3 août 2010

L’entreprise 2732-8020 Québec inc., de Nicolet, reconnaît sa culpabilité à deux infractions environnementales

3 août 2010

La Ferme R.B.M. inc. reconnaît sa culpabilité à des infractions environnementales

18 mai 2010

Une infraction à la réglementation environnementale vaut à son auteur une amende de 2 000 $

18 mai 2010

5 300 $ d'amende pour avoir entreposé et brûlé des matières résiduelles dans un lieu non autorisé par le Ministère

18 janvier 2010

12 000 $ d’amende pour une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement

18 janvier 2010

12 000 $ d’amende pour une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement

3 décembre 2009

Une entreprise du Centre-du-Québec est reconnue coupable d’une infraction environnementale

26 novembre 2009

5000 $ d’amende pour une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement

30 octobre 2008

Abattoir Saint-Germain inc. écope d'une amende totale de 16 200 $ pour avoir enfreint la réglementation environnementale

17 septembre 2008

Une entreprise de Drummondville écope d'une amende totale de 19 800 $ pour avoir exercé ses activités sans certificat d'autorisation

13 décembre 2007

Un producteur agricole écope d'amendes totales de 6 000 $ pour quatre infractions au Règlement sur les exploitations agricoles

10 décembre 2007

Une entreprise du Centre-du-Québec est reconnue coupable d'une infraction environnementale

8 novembre 2007

Un citoyen de Wickham reconnaît sa culpabilité pour avoir réalisé des travaux dans un cours d'eau

8 novembre 2007

2 000 $ d'amende pour avoir stocké des déjections animales trop près d'un puits d'eau potable

25 octobre 2007

Un citoyen de Saint-Célestin écope de trois amendes totalisant 4 000 $

25 octobre 2007

Une entreprise agricole de Notre-Dame-du-Bon-Conseil écope d'une amende de 2 000 $

25 septembre 2007

Une entreprise du Centre-du-Québec écope d'une amende de 12 500 $

6 septembre 2007

Une entreprise agricole de Saint-Lucien enfreint la réglementation environnementale

28 juin 2007

2 000 $ d'amende pour un agriculteur de Saint-Ferdinand

7 juin 2007

Protection de l'environnement
52 612 $ d'amendes à l'entreprise Shermag inc. de Bécancour pour avoir exercé une activité industrielle sans certificat d'autorisation

15 janvier 2007

Le tribunal condamne un citoyen de Princeville pour entrave à l'exercice des fonctions d'un employé de l'état

7 décembre 2006

Le tribunal impose une amende de 4 000 $ à une entreprise agricole du Centre-du-Québec

21 novembre 2006

Un citoyen du Centre-du-Québec reconnaît sa culpabilité à une infraction environnementale

11 octobre 2006

12 510 $ d'amende pour une entreprise de Saint-Louis-de-Blandford dans la région du Centre-du-Québec

23 août 2006

Une entreprise de Bécancour est reconnue coupable d'une infraction environnementale

13 mars 2006

Un citoyen du Centre-du-Québec est reconnu coupable d'infractions environnementales

23 janvier 2006

Une citoyenne du Centre-du-Québec reconnaît sa culpabilité à une infraction environnementale

17 janvier 2006

L’Association de la Pêche Blanche de Notre-Dame-de-Pierreville inc et un de ses administrateurs sont reconnus coupables d’une infraction environnementale

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