Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
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Condamnations en matière environnementale

Des condamnations donnant lieu à des amendes sont imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale.

Lors d’une condamnation dont l’amende est de plus de 1000 $, un communiqué de presse est émis. Voici les avis de condamnation émis dans la région :

10 - NORD-DU-QUÉBEC

22 décembre 2011

Les Mines Opinaca écope d’une amende de 400 000 $

25 juin 2009

Une entreprise de Chibougamau écope de 10 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE)

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