Pesticides - Outils d'application

Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques

Outils d’application du Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides

Mise à jour : février 2021

Pour faire connaître les dispositions du Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides et pour aider à son application, le Ministère publie les documents suivants :

Outils d’application	Articles du Règlement
Général
Guide de référence	Tous
Registre public – déclarations de culpabilité	56
Classes de pesticides
Schéma décisionnel de la classification des pesticides au Québec	2 à 10
Permis relatifs à la vente ou à l’utilisation de pesticides
Demande de permis relatif à la vente ou à l’utilisation de pesticides	17 et 28
Demande de remplacement d’un permis	27
Modèle de résolution mandatant un individu pour signer au nom d’une personne morale	18
Modèle de procuration mandatant un individu pour signer au nom d’une société	-
Tarifs en vigueur pour la délivrance d’un permis	21, 22 et 27
Registres publics – demandes soumises et permis délivrés	-
Modèle de cautionnement Guide pour remplir le modèle de cautionnement	30
Modèle de lettre de crédit irrévocable	30
Modèles de justification et de prescription agronomiques, y compris pour les situations d’urgence (Word, 279 ko)	44
Noms commerciaux des pesticides visés par une justification et une prescription agronomiques	44
Certificats relatifs à la vente ou à l’utilisation de pesticides
Demande de certificat relatif à la vente ou à l’utilisation de pesticides Formulaire papier Service en ligne	34 et 41
Demande de remplacement d’un certificat	40
Tarifs en vigueur pour la délivrance d’un certificat	39 et 40
Registres publics – demandes soumises et certificats délivrés	-
Registres et déclarations d’achat, de vente et d’utilisation de pesticides
Registres d’achat et de vente de pesticides - permis de catégorie A « Permis de vente en gros »	47
Déclaration des ventes annuelles de pesticides - permis de catégorie A « Permis de vente en gros »	54
Registres d’achat et de vente de pesticides - permis de sous-catégorie B1 « Vente au détail des pesticides des classes 1 à 3A »	48
Registres d’achat et d’utilisation de pesticides - permis de catégorie C « Permis de travaux rémunérés »	49 et 50
Registres d’achat et d’utilisation de pesticides - D « Permis de travaux sans rémunération »	49 et 51

Évaluation de la page En savoir plus
Dans le cadre de son Plan stratégique 2019-2023, le Ministère souhaite améliorer l'accessibilité de l'information disponible sur son site Web. Nous sollicitons donc votre collaboration, par l'entremise d'un sondage en bas de chacune des pages, qui nous permettra d'évaluer la facilité avec laquelle vous y trouvez l'information que vous recherchez.

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