Saint-Anne-des-Monts, le 19 septembre 2014 – Le 19 août 2014, M. Gérald Wagner de Chandler en Gaspésie, a été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 27 juillet 2011, M. Wagner a émis un contaminant dans l’environnement, soit des boues de fosses septiques, dont la présence dans l’environnement est susceptible de porter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité, au bien-être ou au confort de l’être humain, de causer des dommages ou de porter autrement préjudice à la qualité du sol, à la végétation, à la faune ou aux biens, contrevenant ainsi à l’article 20 de Loi sur la qualité de l’environnement.

Monsieur Gérald Wagner a été condamné à verser une amende de 3 000 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp .

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