Québec, le 9 septembre 2014 – Le 18 juillet 2014, l’entreprise Groupe Gosselin Production FG inc., de Saint-Augustin-de-Desmaures, a été déclarée coupable d’une infraction au Code de gestion des pesticides.

Le 10 juillet 2012, à Saint-François-de-l’Île-d’Orléans, l’entreprise a appliqué un pesticide à moins de 30 mètres d’une installation de captage d’eau souterraine contrevenant ainsi à l’article 50 du Code de gestion des pesticides.

L’entreprise Groupe Gosselin Production FG inc. a été condamnée à verser une amende de 500 $, à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :
www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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