Trois-Rivières, le 9 septembre 2014 – Le 25 juin 2014, M. Gilles Chantal, propriétaire du Club naturiste Adam et Ève ltée, situé à Sainte-Brigitte-des-Saults, a été déclaré coupable de six infractions au Règlement sur la qualité de l’eau potable ainsi que d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Les 1er août et 1er septembre 2007 ainsi que le 1er mai 2008, à Sainte-Brigitte-des-Saults, M. Chantal, étant responsable d’un système de distribution, n’a pas prélevé ou fait prélever un échantillon par mois des eaux distribuées pour des fins de contrôle de la turbidité, contrevenant ainsi à l’article 21 du Règlement sur la qualité de l’eau potable.

De plus, les 1er septembre 2007, 1er juin 2008 et 1er septembre 2008, à Sainte-Brigitte-des-Saults, M. Chantal, étant responsable d’un système de distribution, n’a pas prélevé ou fait prélever des échantillons des eaux distribuées selon la fréquence indiquée pour des fins de contrôle des bactéries coliformes totales ainsi que des bactéries coliformes fécales ou Escherichia coli, contrevenant ainsi à l’article 11 du Règlement sur la qualité de l’eau potable.

Également, le 14 mai 2008, à Sainte-Brigitte-des-Saults, M. Chantal a procédé à l’installation de dispositifs pour le traitement des eaux usées, sans avoir soumis les plans et les devis au ministère et obtenu son autorisation, contrevenant ainsi à l’article 32 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Monsieur Gilles Chantal a été condamné à verser une amende de 12 500 $, et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuites engagés par le Ministère, soit un montant de 539 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :
www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

- 30 -