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M. Jacques Gregoire de Sainte-Julienne doit verser une somme de plus de 2 721 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

Repentigny, le 11 juillet 2014 – Le 10 avril 2014, M. Jacques Grégoire de Sainte-Julienne, dans Lanaudière, a été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 13 avril 2011, à Saint-Esprit, M. Jacques Grégoire a émis un contaminant dans l’environnement, soit des eaux usées, contrevenant ainsi à l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

M. Jacques Grégoire a été condamné à verser une amende de 2 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 721 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement ou à ses règlements à l'adresse suivante :

www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.   


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SOURCE :

LUCIE TÉTREAULT| RESPONSABLE DES COMMUNICATIONS
Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides
Ministère du Développement durable, de l'Environnement,
et de la Lutte contre les changements climatiques
450 433-2220, poste 226
lucie.tetreault@mddelcc.gouv.qc.ca
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