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La Municipalité du Village de Baie-Trinité doit verser une somme de plus de 8 659 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Baie-Comeau, le 10 juillet 2014 – Le 8 mai 2014, la Municipalité du Village de Baie-Trinité a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Entre le 8 juillet 2010 et le 28 septembre 2010, la Municipalité a rejeté un contaminant, soit des eaux usées sanitaires, dont la présence dans l’environnement est susceptible de porter atteinte à la santé, au bien-être et au confort de l’être humain, de causer des dommages à la qualité du sol, à la végétation, à la faune ou aux biens. En agissant ainsi, la Municipalité a contrevenu à l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

La Municipalité du Village de Baie-Trinité a donc été condamnée à verser une amende de 6 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 2 659 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :
www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp .

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SOURCE :

FRÉDÉRIC FOURNIER | RESPONSABLE DES COMMUNICATIONS
Capitale-Nationale, Chaudière-Appalaches, Côte-Nord,
Bas-Saint-Laurent et Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine
Ministère du Développement durable, de l'Environnement,
et de la Lutte contre les changements climatiques
418 386-8000, poste 230
frederic.fournier@mddelcc.gouv.qc.ca 
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