Rimouski, le 10 juillet 2014 – Le 25 mars 2014, l’entreprise C.F.G. Construction inc. de Québec, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 8 novembre 2009, à Rimouski, l’entreprise a émis un contaminant, soit des fumées provenant d’une combustion de matières résiduelles, dont la présence dans l’environnement est prohibée par règlement, contrevenant ainsi à l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise C.F.G. Construction inc. a donc été condamnée à verser une amende de 6 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp .

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