Sainte-Marie, le 8 juillet 2014 – Le 7 mai 2014, Entreprise Céréale-Lys inc., d’East Broughton, a été déclarée coupable de deux infractions au Règlement sur les exploitations agricoles.

Le 22 juillet 2011, l’entreprise a épandu des déjections animales avec gestion sur fumier liquide sans avoir utilisé un équipement à rampe basse. De plus, celle-ci a gardé en dépôt des déjections animales de manière non conforme. En agissant ainsi, l’entreprise a contrevenu aux articles 4 et 32 du Règlement sur les exploitations agricoles.

Entreprise Céréale-Lys inc. a été condamnée à verser une amende de 4　000　$ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 552　$.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante　:
www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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