Sainte-Marie, le 7 juillet 2014 – Le 10 avril 2014, l’entreprise Récupération Delisle inc. de Saint-Apollinaire, dans la MRC de Lotbinière, a été déclarée coupable de trois infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Les 26 novembre 2009 et 12 avril 2011, l’entreprise, étant propriétaire d’un lieu où des matières résiduelles ont été rejetées, a omis de prendre les mesures nécessaires pour que ces matières soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé. De plus, le 29 septembre 2010, celle-ci, étant titulaire d’une autorisation délivrée par le Ministère, a omis de respecter les conditions prévues quant au niveau sonore maximum permis dans le cadre de son exploitation de jour. L’entreprise a donc contrevenu ainsi aux articles 66, alinéa 2 et 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise Récupération Delisle inc. a été condamnée à verser une amende de 3 800 $, à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :
www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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