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Ferme Pierre Boulet inc. de Montmagny doit verser une somme de plus de 8 553 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

Sainte-Marie, le 4 juin 2014 – Le 27 janvier 2014, Ferme Pierre Boulet inc., de Montmagny, a été déclarée coupable de deux infractions au Règlement sur les exploitations agricoles.

Le 5 mai 2010, en plus d’avoir donné accès aux animaux à un cours d’eau, l’entreprise n’a pas pris les mesures nécessaires pour empêcher que les déjections animales atteignent les eaux de surface, celle-ci a ainsi contrevenu aux articles 4 et 5 du Règlement sur les exploitations agricoles.

Ferme Pierre Boulet inc. a été condamnée à verser une amende de 4 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 4 553 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddefp.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm , par Internet au http://www.mddefp.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :
www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp .

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SOURCE :

Frédéric Fournier
Responsable des Communications
Capitale-Nationale, Chaudière-Appalaches, Côte-Nord,
Bas-Saint-Laurent, Gaspésie et Îles-de-la-Madeleine
Ministère du Développement durable, de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques

418 386-8000, poste 230
frederic.fournier@mddelcc.gouv.qc.ca