Le Club de golf de Sherbrooke inc. doit verser une somme de plus de 4 000 $ pour avoir enfreint la loi sur les pesticides |
Sherbrooke, le 16 mai 2013 – Le 6 septembre 2012, le Club de golf de Sherbrooke inc., situé à Sherbrooke, a été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur les pesticides. Le 27 juillet 2009, à Sherbrooke, l’entreprise a exécuté, autrement que par l’intermédiaire d’un titulaire de permis, des travaux comportant l’utilisation de pesticides qui n’appartiennent pas à une classe désignée d’usage domestique, sans être titulaire d’un permis délivré par le ministre, contrevenant ainsi à l’article 34 de la Loi sur les pesticides. Le Club de golf de Sherbrooke inc. a été condamné à verser une amende de 4 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires. On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur les pesticides et la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp - 30 - |
SOURCE :
Daniel Messier Direction régionale du Centre de contrôle environnemental de l’Estrie et de la Montérégie Ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs Tél. : 819 820- 3882, poste 224 Courriel : daniel.messier@mddefpmddep.gouv.qc.ca |