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Le Club de golf de Sherbrooke inc. doit verser une somme de plus de 4 000 $ pour avoir enfreint la loi sur les pesticides

Sherbrooke, le 16 mai 2013 – Le 6 septembre 2012, le Club de golf de Sherbrooke inc., situé à Sherbrooke, a été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur les pesticides.

Le 27 juillet 2009, à Sherbrooke, l’entreprise a exécuté, autrement que par l’intermédiaire d’un titulaire de permis, des travaux comportant l’utilisation de pesticides qui n’appartiennent pas à une classe désignée d’usage domestique, sans être titulaire d’un permis délivré par le ministre, contrevenant ainsi à l’article 34 de la Loi sur les pesticides.

Le Club de golf de Sherbrooke inc. a été condamné à verser une amende de 4 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur les pesticides et la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp


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SOURCE :

Daniel Messier
Direction régionale du Centre de contrôle environnemental
de l’Estrie et de la Montérégie
Ministère du Développement durable,
de l’Environnement, de la Faune et des Parcs
Tél. : 819 820- 3882, poste 224
Courriel : daniel.messier@mddefpmddep.gouv.qc.ca