Sherbrooke, le 14 mai 2014 – Il y a quelques semaines, l’entreprise Soudure Côté et Fils, de Westbury en Estrie, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement. 

Le 17 août 2010, à Westbury, l’entreprise a poursuivi des travaux d’excavation dans une tourbière sans avoir obtenu préalablement un certificat d’autorisation du ministère. Cette activité contrevient ainsi à l’article 110 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise Soudure Côté et Fils a été a été condamné à verser une amende de 4 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 500 $.

Les citoyennes et les citoyens de la région de l’Estrie peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau régional du Centre de contrôle environnemental du Québec à estrie@mddelcc.gouv.qc.ca ou au 819-820-3882. En tout temps, ceux-ci peuvent également communiquer avec Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :
www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp

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