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Ferme Pierre Gagné inc. de Saint-Frédéric doit verser une somme de plus de 2 147 $ pour avoir enfreint le règlement sur les exploitations agricoles

Sainte-Marie, le 23 avril 2014 – Le 7 janvier 2014, Ferme Pierre Gagné inc., de Saint-Frédéric dans la MRC de Robert-Cliche, a été déclarée coupable d’une infraction au Règlement sur les exploitations agricoles.

Le 13 octobre 2010, l’entreprise a donné accès aux animaux à un cours d’eau contrevenant ainsi à l’article 4 du Règlement sur les exploitations agricoles.

Ferme Pierre Gagné inc. a été condamnée à verser une amende de 2 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 147 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddefp.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddefp.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :
www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp .



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SOURCE :

FRÉDÉRIC FOURNIER
RESPONSABLE DES COMMUNICATIONS
Capitale-Nationale, Chaudière-Appalaches, Côte-Nord,
Bas-Saint-Laurent, Gaspésie et Îles-de-la-Madeleine
Ministère du Développement durable, de l'Environnement,
de la Faune et des Parcs
418 386-8000, poste 230
frederic.fournier@mddefp.gouv.qc.ca