Rimouski, le 23 avril 2014 – Le 30 janvier 2014, M. Hubert Boutot de Lac-des-Aigles dans la MRC de Témiscouata, a été déclaré coupable d’une infraction au Règlement sur les exploitations agricoles.

Le 27 mai 2013, à Lac-des-Aigles, M. Boutot étant propriétaire d’un terrain, n’a pas pris les mesures nécessaires pour empêcher que des déjections animales atteignent les eaux de surface, contrevenant ainsi à l’article 5 du Règlement sur les exploitations agricoles.

M. Hubert Boutot a donc été condamné à verser une amende de 2 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 1 289 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddefp.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddefp.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :
www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp .

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