Sainte-Marie, le 17 avril 2014 – Le 23 décembre 2013, M. Martin Gosselin de Saint-Lazare-de-Bellechasse en Chaudière-Appalaches a été déclaré coupable de trois infractions au Règlement sur les exploitations agricoles.

Le 4 mai 2011, à Saint-Lazare-de-Bellechasse, M. Gosselin a omis de maintenir en parfait état d’étanchéité les équipements d’évacuation de déjections animales des installations d’élevage et des ouvrages de stockage. De plus, celui-ci, étant exploitant de l’ouvrage de stockage, a omis de prendre toutes les mesures pour prévenir et arrêter un débordement des matières stockées et éviter qu’elles n’atteignent les eaux de surface. Ces trois manquements contreviennent aux articles 5, 13 et 14 du Règlement sur les exploitations agricoles.

Monsieur Martin Gosselin a donc été condamné à verser une amende de 6 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 144 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddefp.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddefp.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :
www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp .

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