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L’entreprise Les Aliments O Sole Mio inc. de Boisbriand doit verser une somme de plus de 5 400 $ pour avoir enfreint la loi sur la qualité de l'environnement

Sainte-Thérèse, le 14 avril 2014 – Le 5 février 2014, l’entreprise Les Aliments O Sole Mio inc. de Boisbriand dans les Laurentides a été déclarée coupable de trois infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement.

Les 1er février, 19 et 21 juillet 2010, à Boisbriand, l’entreprise a augmenté la production d’un bien, soit la production de sauce et de pâtes, sans avoir obtenu au préalable un certificat d’autorisation, contrevenant ainsi à l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement.

L’entreprise Les Aliments O Sole Mio inc. a été condamnée à verser une amende de 5 400 $, à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddefp.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddefp.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement ou à ses règlements à l'adresse suivante :
www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

 


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SOURCE :

Lucie Tétreault
Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 450 433-2220, poste 226
Courriel : lucie.tetreault@mddefp.gouv.qc.ca