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Ministère de l'Environnement
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Madame Marielouise Plamondon (succession Édouard (Eddy) Plamondon) de Laval doit verser une somme de 3 832 $ pour avoir enfreint la loi sur la qualité de l’environnement

Laval, le 14 avril 2014 – Le 26 janvier 2014, Mme Marilouise Plamondon (succession Édouard (Eddy) Plamondon) de Laval, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.


Le 24 février 2010, Mme Plamondon a émis, déposé, dégagé ou rejeté ou permis l’émission, le dépôt ou le rejet d’un contaminant, soit des eaux usées, dont la présence dans l’environnement est susceptible de porter atteinte à la vie, à la santé ou au bien-être, contrevenant ainsi à l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement.


Mme Marilouise Plamondon (succession Édouard (Eddy) Plamondon) a été condamnée à verser une amende de 2 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 1 832 $.


Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddefp.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddefp.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.


On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement ou à ses règlements à l'adresse suivante :
www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.


 


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SOURCE :

Lucie Tétreault
Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 450 433-2220, poste 226
Courriel : lucie.tetreault@mddefp.gouv.qc.ca
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