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Monsieur Roger Vermette de Saint-Gervais doit verser une somme de plus de 6 294 $ pour avoir enfreint le règlement sur les exploitations agricoles

Sainte-Marie le 9 avril 2014 – Le 7 février 2014, M. Roger Vermette, de Saint‑Gervais dans la MRC de Bellechasse, a été déclaré coupable de trois infractions au Règlement sur les exploitations agricoles.

Le 4 mai 2011, à Saint-Gervais, M. Vermette étant exploitant d’un lieu d’élevage n’a pas disposé d’ouvrages de stockage étanches pour les déjections animales qui y sont produites et n’a pas pris les mesures nécessaires pour empêcher que ces déjections animales atteignent les eaux de surface. De plus, celui-ci a permis que les eaux contaminées provenant d’une cour d’exercice atteignent aussi les eaux de surface contrevenant ainsi aux articles 5, 9 et 18 du Règlement sur les exploitations agricoles.

M. Roger Vermette a été condamné à verser une amende de 6 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 294 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddefp.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddefp.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1‑866‑694‑5454.
On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :
www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp .


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SOURCE :

Frédéric Fournier | Responsable des communications
Capitale-Nationale, Chaudière-Appalaches, Côte-Nord,
Bas-Saint-Laurent, Gaspésie et Îles-de-la-Madeleine
Ministère du Développement durable, de l'Environnement,
de la Faune et des Parcs

418 386-8000, poste 230
frederic.fournier@mddefp.gouv.qc.ca