Sainte-Thérèse, le 28 février 2014 - Le 8 janvier 2014, l’entreprise Les Sols C. L. inc. de Sainte-Thérèse dans les Laurentides, a été déclarée coupable de deux infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement.

Les 2 et 25 juin 2010, à Blainville, l’entreprise a utilisé un procédé de tamisage sans avoir obtenu un certificat d’autorisation, contrevenant ainsi à l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement.

L’entreprise Les Sols C. L. inc. a été condamnée à verser une amende de 3 600 $ et doit en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 452 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddefp.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddefp.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694‑5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement ou à ses règlements à l'adresse suivante :
www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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