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L’entreprise Le Repos Saint-François d’assise de Montréal doit verser une somme de plus de 3 934 $ pour avoir enfreint la loi sur la qualité de l'environnement

Montréal, le 14 février 2014 - Le 23 décembre 2013, l’entreprise Le Repos Saint-François d’Assise de Montréal a été déclarée coupable de deux infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement.

 

Les 1er janvier et 1er décembre 2010, à Montréal, l’entreprise, titulaire d’un certificat d’autorisation du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs pour l’exploitation d’un lieu d’élimination de neige, a omis d’en respecter une des conditions, soit le programme de suivi annuel des eaux souterraines, contrevenant ainsi à l'article 123.1 de la Loi sur la qualité de l'environnement.

 

L’entreprise Le Repos Saint-François d’Assise a été condamnée à verser une amende de 3 600 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 334 $.

 

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddefp.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddefp.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

 

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement ou à ses règlements à l'adresse suivante : www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.


 

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SOURCE :

Lucie Tétreault
Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 450 433-2220, poste 226
Courriel : lucie.tetreault@mddefp.gouv.qc.ca
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