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L’entreprise Transport Savard ltée de Baie-Comeau doit verser une somme de plus de 29 990 $ pour avoir enfreint le règlement sur les matières dangereuses

Baie-Comeau, le 12 février 2014 – Le 25 novembre 2013, l’entreprise Transport Savard ltée de Baie-Comeau sur la Côte-Nord a été déclarée coupable d’une infraction au Règlement sur les matières dangereuses.

Le 3 février 2010, l’entreprise a permis le rejet d’un contaminant dans l’environnement sur le terrain d’un garage lui appartenant situé au km 212 de la route 389 du territoire non organisé de la Rivière-aux-Outardes. En effet, le bris d’un réservoir de mazout a causé un déversement estimé à plus de 3 100 litres contrevenant ainsi à l’article 8 du Règlement sur les matières dangereuses.

L’entreprise Transport Savard ltée a été condamnée à verser une amende de 25 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite, soit un montant de 4 990 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddefp.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddefp.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :
www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp .

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SOURCE :

Monsieur Frédéric Fournier, responsable des communications
Capitale-Nationale, Chaudière-Appalaches, Côte-Nord,
Bas-Saint-Laurent, Gaspésie et Îles-de-la-Madeleine
Ministère du Développement durable, de l'Environnement,
de la Faune et des Parcs

Tél. : 418 386-8000, poste 230
Courriel : frederic.fournier@mddefp.gouv.qc.ca
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