Rimouski, le 5 février 2014 – Le 12 décembre 2013, Mme Sylvie Fortin de Saint‑Mathieu-de-Rioux au Bas-Saint-Laurent, associée de l’entreprise Ferme Boislait enr. S.E.N.C., a été déclarée coupable d’une infraction au Règlement sur les exploitations agricoles.

Le 1^er novembre 2012, Mme Fortin étant exploitante d’un lieu d’élevage n’a pas disposé d’ouvrage étanche pour les déjections animales qui y sont produites, contrevenant ainsi à l’article 9 du Règlement sur les exploitations agricoles .

Mme Sylvie Fortin a été condamnée à verser une amende de 2 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 238 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddefp.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddefp.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :
www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp .

- 30 -