La Ferme Égide Létourneau inc. de Sainte-Famille doit verser une somme de plus de 4 764 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles |
Québec, le 14 janvier 2014 – Le 9 décembre 2013, la Ferme Égide Létourneau inc., de Sainte-Famille (Île-d’Orléans) en Capitale-Nationale, a été déclarée coupable d’une infraction au Règlement sur les exploitations agricoles. Le 5 septembre 2012, à Sainte-Famille, l’entreprise a donné accès aux animaux à un cours d’eau (fleuve Saint-Laurent) contrevenant ainsi à l’article 4 du Règlement sur les exploitations agricoles. La Ferme Égide Létourneau inc. a été condamnée à verser une amende de 2 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 2 764 $. Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddefp.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddefp.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454. On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp. - 30 - |
SOURCE :
Frédéric Fournier Responsable des communications Capitale-Nationale, Chaudière-Appalaches, Côte-Nord, Bas-Saint-Laurent, Gaspésie et Îles-de-la-Madeleine Ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs Tél. : 418 386-8000, poste 230 frederic.fournier@mddefp.gouv.qc.ca |