Sainte-Marie, le 17 décembre 2013 – Le 29 novembre 2013, Mme　Diane Carrier de Sainte-Justine en Chaudière-Appalaches a été déclarée coupable de deux infractions au Règlement sur les exploitations agricoles.

Le 4 mai 2007 et le 9 juillet 2008, à Sainte-Justine, Mme Carrier étant propriétaire d’un terrain, n’a pas pris les mesures nécessaires pour empêcher que les déjections animales atteignent les eaux de surface, contrevenant ainsi à l’article 5 du Règlement sur les exploitations agricoles.

Madame Diane Carrier a donc été condamnée à verser une amende de 4 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 230 $.

La Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect, mise en vigueur le 4 novembre 2011, a augmenté les moyens d’intervention dont dispose le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, notamment en renforçant le régime pénal par une hausse importante du niveau des amendes.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante: www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp .

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