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La Ville de Saint-Gabriel doit verser une somme de plus de 6 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

Repentigny, le 16 décembre 2013 - Le 13 novembre 2013, la Ville de Saint-Gabriel dans Lanaudière, a été déclarée coupable d'une infraction à la Loi sur la qualité de l'environnement.

Le 13 juillet 2010, à Saint-Gabriel, la Ville a exécuté des travaux dans le lac Maskinongé, contrevenant ainsi à l'article 22, alinéa 2 de la Loi sur la qualité de l’environnement

La Ville de Saint-Gabriel a été condamnée à verser une amende de 3 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 3 000 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddefp.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddefp.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement ou à ses règlements à l'adresse suivante : www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Lucie Tétreault
Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 450 433-2220, poste 226
Courriel : lucie.tetreault@mddefp.gouv.qc.ca
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