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La Société sportive et sociale de Saint-Sylvestre doit verser une somme de plus de 1 793 $ pour avoir enfreint le Règlement sur le captage des eaux souterraines

Sainte-Marie, le 13 décembre 2013 – Le 15 novembre 2013, la Société sportive et sociale de Saint-Sylvestre en Chaudière-Appalaches a été déclarée coupable d’une infraction au Règlement sur le captage des eaux souterraines.

Le 15 janvier 2010, à Saint-Sylvestre, la Société a réalisé un ouvrage de captage d’eau souterraine destiné à alimenter plus de 20 personnes (Centre multifonctionnel de Saint-Sylvestre), sans avoir obtenu l’autorisation du ministre, contrevenant ainsi à l’article 31 du Règlement sur le captage des eaux souterraines.

La Société sportive et sociale de Saint-Sylvestre a été condamnée à verser une amende de 1 500 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 293 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddefp.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddefp.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante: www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp

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SOURCE :

Frédéric Fournier
Responsable des communications
Capitale-Nationale, Chaudière-Appalaches, Côte-Nord,
Bas-Saint-Laurent, Gaspésie et Îles-de-la-Madeleine
Ministère du Développement durable, de l'Environnement,
de la Faune et des Parcs
418 386-8000, poste 230
frederic.fournier@mddefp.gouv.qc.ca