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Monsieur Mario Canuel de Saint-Donat doit verser une somme de plus de 2 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

Rimouski, le 13 novembre 2013 – Le 4 septembre 2013, M. Mario Canuel de Saint-Donat, dans la région du Bas-Saint-Laurent, a été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 26 juin 2009, à Saint-Anaclet-de-Lessard, M. Canuel a émis un contaminant dans l’environnement, soit de la fumée provenant d’une combustion de matières résiduelles, contrevenant ainsi à l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

M. Mario Canuel a été condamné à verser une amende de 2 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.  Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddefp.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddefp.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Frédéric Fournier, responsable des communications
Capitale-Nationale, Chaudière-Appalaches, Côte-Nord, Bas-Saint-Laurent, Gaspésie et Îles-de-la-Madeleine
Ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
418 386-8000, poste 230
frederic.fournier@mddefp.gouv.qc.ca