Sainte-Marie le 22 octobre 2013 – Le 16 septembre 2013, M. Rémi Plante de Saint-Gervais en Chaudière-Appalaches a été déclaré coupable de deux infractions au Règlement sur les exploitations agricoles.

Le 24 mai 2011, à Saint-Gervais, M. Plante étant exploitant d’un ouvrage de stockage a omis de prendre toutes les mesures pour prévenir et pour arrêter le débordement des matières stockées. De plus, celui-ci n’a pas pris les mesures nécessaires pour empêcher que ces déjections animales atteignent les eaux de surface, contrevenant ainsi aux articles 5 et 14 du Règlement sur les exploitations agricoles.

Monsieur Rémi Plante a donc été condamné à verser une amende de 4 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 256 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddefp.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddefp.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.