Rimouski, le 22 octobre 2013 – Le 21 février 2013, M^me Aline Lemieux de Saint-Onésime-d’Ixworth, dans la région du Bas-Saint-Laurent, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 28 juillet 2009, M^me Lemieux a rejeté un contaminant dans l’environnement (ruisseau avoisinant), soit des eaux usées, susceptible de porter atteinte au confort de l’être humain, de causer des dommages ou de porter préjudice à la qualité du sol, à la végétation et à la faune, contrevenant ainsi à l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

M^me Aline Lemieux a été condamnée à verser une amende de 2 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 2 000 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddefp.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddefp.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.