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Mauricie et Centre-du-Québec |
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Nicolet, le 9 octobre 2013 – Le 9 juillet 2013, Mme Jocelyne Lamothe de Saint-Ferdinand a été déclarée coupable d’infractions à la Loi sur les pêches et à la Loi sur la qualité de l’environnement. Les 28 octobre 2009 et 7 mai 2010, la vigilance des inspecteurs du Centre de contrôle environnemental du Québec et des agents de protection de la faune du ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs a permis de constater des travaux exécutés dans le littoral du lac William. Ces travaux avaient été réalisés sans avoir obtenu préalablement un certificat d’autorisation du ministre. Madame Lamothe contrevenait ainsi à l’article 22, alinéa 2, de la Loi sur la qualité de l’environnement et à l’article 35.1 de la Loi sur les pêches puisque ces travaux ont détérioré l'habitat du poisson. Madame Lamothe a été condamnée à verser une amende de 600 $ en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 4 339 $. Elle est également condamnée à payer une amende de 1 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les pêches et le juge lui a ordonné la remise en état des lieux. Les coûts de cette remise en état pourraient s’élever à plusieurs milliers de dollars. Par ailleurs, les citoyennes et citoyens sont invités à poursuivre leur collaboration en signalant tout acte de braconnage ou geste allant à l’encontre de notre patrimoine faunique ou de ses habitats à S.O.S. Braconnage au 1-800-463-2191, par Internet au www.mddefp.gouv.qc.ca/faune/braconnage/index.htm ou au bureau de la Protection de la faune le plus près au http://www.mddefp.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/adr-reg-faune.htm.Les citoyennes et citoyens peuvent également signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454 ou au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près. L’information demeure confidentielle. - 30 - |
SOURCE :
| Chantal Deshaies Direction régionale de l’analyse et de l’expertise de la Mauricie et du Centre-du-Québec Tél. : 819 371-6581, poste 2014 Courriel : chantal.deshaies@mddefp.gouv.qc.ca |
INFORMATION :
| Gérald Desharnais, commandant Directeur de la protection de la faune de la Mauricie et du Centre-du-Québec p.i. Tél. : 819 371-6151, poste 441 |
