Aller au contenu
Navigation par thématique
Menu de la section ministère

Monsieur Yves Girard de Saint-Hilarion doit verser une somme de plus de 2000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

Québec, le 1er octobre 2013 – Le 13 juin 2013, M. Yves Girard de Saint-Hilarion dans la MRC de Charlevoix a été déclaré coupable d’une infraction au Règlement sur les exploitations agricoles.

Le 7 mai 2009, à Baie-Saint-Paul, M. Girard a procédé à l’épandage de matières fertilisantes de manière non conforme au plan agroenvironnemental de fertilisation en ne respectant pas les recommandations agronomiques prévues à ce plan, contrevenant ainsi à l’article 22 du Règlement sur les exploitations agricoles.

Monsieur Yves Girard a été condamné à verser une amende de 2 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddefp.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddefp.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

- 30 -

SOURCE :

Frédéric Fournier, responsable des communications
Capitale-Nationale, Chaudière-Appalaches,
Côte-Nord, Bas-Saint-Laurent, Gaspésie et Îles-de-la-Madeleine
Ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Tél. : 418 386-8000, poste 230
Courriel : frederic.fournier@mddefp.gouv.qc.ca