Rimouski, le 30 septembre 2013 – Le 12 août 2013, M. Roger Bernier de Saint‑Léandre , dans la région du Bas-Saint-Laurent, a été déclaré coupable d’une infraction au Règlement sur les exploitations agricoles.

Le 17 novembre 2009, M. Bernier a procédé à l’épandage de matières fertilisantes en dehors de la période permise, soit après le 1er octobre, contrevenant ainsi à l’article 31 du Règlement sur les exploitations agricoles.

M. Roger Bernier a été condamné à verser une amende de 1 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddefp.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm., par Internet au http://www.mddefp.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :
www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp .

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