Entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2010, l’entreprise étant titulaire d’une autorisation délivrée par le Ministère, a omis d’en respecter les conditions d’exploitation, soit de réaliser l’analyse des eaux provenant des drains du bâtiment à une fréquence d’une fois par année. De plus, à deux reprises, soit le 20 juillet 2010 et le 12 juillet 2011, l’entreprise a omis de maintenir les eaux usées se trouvant dans le réservoir d’entreposage à un pH 12 comme stipulé dans l’autorisation, contrevenant ainsi à trois reprises à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise Abattoir Rolland Pouliot et Fils inc. a été condamnée à verser une amende de 5 400 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 640 $.

La Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect, mise en vigueur le 4 novembre 2011, a augmenté les moyens d’intervention dont dispose le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, notamment en renforçant le régime pénal par une hausse importante du niveau des amendes.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement ou à ses règlements à l'adresse suivante : www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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