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9112-7126 Québec inc. de Saint-Thomas doit verser une somme de 2 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Repentigny, le 23 août 2013 – Le 17 juin 2013, l’entreprise 9112-7126 Québec inc. de Saint-Thomas dans Lanaudière, aussi connue sous le nom de « Métaux Recyclés L’Épiphanie », a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 15 septembre 2009, à L’Épiphanie, l’entreprise a brûlé des matières résiduelles à ciel ouvert, contrevenant ainsi à l’article 20 du Règlement sur la qualité de l’atmosphère.

L’entreprise 9112-7126 Québec inc. a été condamnée à verser une amende de 2 000 $ à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.

La Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect qui a été mise en vigueur le 4 novembre 2011 a augmenté les moyens d’intervention dont dispose le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs notamment en renforçant le régime pénal par une hausse importante du niveau des amendes.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Lucie Tétreault
Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 450 433-2220, poste 226
Courriel : lucie.tetreault@mddefp.gouv.qc.ca
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