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L’entreprise Jean Villeneuve Sablière enr. de Terrebonne doit verser une somme de plus de 3 600 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Repentigny, le 23 août 2013 – Le 10 juin 2013, l’entreprise 3093-4459 Québec inc. de Terrebonne dans Lanaudière, aussi connue sous le nom « Jean Villeneuve Sablière enr. », a été déclarée coupable à deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Les 21 et 22 juin 2006, à Saint-Lin-Laurentides, l’entreprise n’a pas respecté les conditions des autorisations délivrées par le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs en omettant de respecter le mode d’exploitation de la sablière, contrevenant ainsi à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise 3093-4459 Québec inc. a été condamnée à verser une amende de 3 600 $ à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.

La Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect, mise en vigueur le 4 novembre 2011, a augmenté les moyens d’intervention dont dispose le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs notamment en renforçant le régime pénal par une hausse importante du niveau des amendes.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Lucie Tétreault
Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 450 433-2220, poste 226
Courriel : lucie.tetreault@mddefp.gouv.qc.ca
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