Gatineau, le 30 juillet 2013- Le 14 mars 2013, M. Claude Leblanc, de La Pêche en Outaouais, a été déclaré coupable d’une infraction au Règlement sur la qualité de l’eau potable.

Le 5 mars 2009 à La Pêche, M. Leblanc, étant responsable d’un système de distribution d’eau potable, n’a pas effectué les prélèvements des échantillons des eaux distribuées aux fins de contrôle des bactéries coliformes totales et E. coli selon la fréquence requise, contrevenant ainsi à l’article 11 du Règlement sur la qualité de l’eau potable.

M. Leblanc a été condamné à verser une amende de 2 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.

La Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect, mise en vigueur le 4 novembre 2011, a augmenté les moyens d’intervention dont dispose le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs notamment en renforçant le régime pénal par une hausse importante du niveau des amendes.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement à l’adresse suivante : www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp