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La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada doit verser une somme de plus de 6 443 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

Nicolet, le 11 juin 2013 – Le 3 avril 2013, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 17 novembre 2009, à Saint-Léonard-d’Aston, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada a permis l’émission d’un contaminant, soit de la poussière, contrevenant ainsi à l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada a été condamnée à verser une amende de 6 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 443 $.

La Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect, mise en vigueur le 4 novembre 2011, a augmenté les moyens d’intervention dont dispose le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, notamment en renforçant le régime pénal par une hausse importante du niveau des amendes.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Chantal Deshaies
Direction régionale de l’analyse et de l’expertise
de la Mauricie et du Centre-du-Québec
Tél. : 819 371-6581, poste 2014
Courriel : chantal.deshaies@mddefp.gouv.qc.ca