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Monsieur Sylvain Tremblay de Baie Saint-Paul doit verser une somme de plus de 2 299 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

Québec, le 6 juin 2013 – Le 22 avril 2013, M. Sylvain Tremblay de Baie-Saint-Paul, dans la région de la Capitale-Nationale, a été déclaré coupable d’une infraction au Règlement sur les exploitations agricoles.

Le 18 mai 2010, à Baie-Saint-Paul, M. Tremblay a procédé à l’épandage de matières fertilisantes de manière non conforme au plan agroenvironnemental de fertilisation contrevenant ainsi à l’article 22 du Règlement sur les exploitations agricoles.

Monsieur Sylvain Tremblay a été condamné à verser une amende de 2 000 $, et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 299 $.

La Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect, mise en vigueur le 4 novembre 2011, a augmenté les moyens d’intervention dont dispose le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, notamment en renforçant le régime pénal par une hausse importante du niveau des amendes.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l'adresse suivante: www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Frédéric Fournier
Responsable des communications
Capitale-Nationale, Chaudière-Appalaches, Côte-Nord, Bas-Saint-Laurent, Gaspésie et Ïles-de-la-Madeleine
Ministère du Développement durable, de l'Environnement,
de la Faune et des Parcs
T 418 386-8000 230
frederic.fournier@mddefp.gouv.qc.ca